Interventions et Propositions de loi
Vous retrouvez dans les catégories suivantes :
- le texte de mes interventions en séance, au Sénat, lors de l'examen des textes de loi : discussion générale, explication de vote, examen des amendements, conclusions des commissions mixtes paritaires, débats thématiques. Les questions d'actualité, questions orales ou questions cribles thématiques sont consultables dans la catégorie Questions ;
- la liste des propositions de loi dont je suis auteur et/ou co-signataire.
Interventions en séance (100)
- Chèques-vacances et personnels des secteurs sanitaire et médico-social
- Protéger les victimes de violences conjugales
- Mineurs vulnérables sur le territoire français
- Enlèvement d'enfants franco-japonais
- La laïcité garante de l'unité nationale, en débat au Sénat
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions
- Centre National de la Musique
- Signalement obligatoire des violences sexuelles et sexistes
- Modernisation de la distribution de la presse
- Ecole : explication de vote sur l'ensemble
- Ecole : discussion des amendements
- Résilience alimentaire et sécurité nationale en question
- Ecole : examen du projet de loi au Sénat
- Clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Mobilités : plus jamais sans ascenseurs
- Une résolution contre mariages forcés et mutilations sexuelles féminines
- La précarité énergétique des ménages
- La mastectomie en débat au Sénat
- Aéroport Toulouse Blagnac : donner le pouvoir aux collectivités locales
- Evaluation de Parcoursup 2018
- Réponse à l'avis du comité des Droits de l'Homme de l'ONU sur la loi de 2010
- PLF 2019 - Mission Culture
- Utilisation des eaux usées et principe de précaution
- PLF 2019 - Mission Livre et Industries culturelles
- PLF 2019 - Mission Recherche et Enseignement supérieur
- Risque de surexposition des enfants aux écrans numériques
- Le Brexit et ses préparatifs en débat au Sénat
- Débat sur la réforme du baccalauréat et sa filière agricole
- Justice : programmation 2018 - 2022 et réforme
- Liberté de choisir son avenir professionnel : nouvelle lecture
- Faut-il inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution ?
- Débat sur les femmes agricultrices
- CMP Orientation et réussite des étudiants
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- Orientation et réussite des étudiants
- Question d'actualité sur les zones défavorisées
- Jeux Olympiques et para olympiques 2024 : une loi
- Budget Culture 2018 - F. Laborde intervient dans la discussion générale
- Budget Culture 2018 - F. Laborde rapporteure des crédits Livres et Industries culturelles
- Débat au Sénat sur l'avenir de l'institut Français
- Question d'actualité au gouvernement : avenir de l'Aéroport Toulouse Blagnac
- Projet de loi d'habilitation du Dialogue social par ordonnances
- Projet de loi confiance dans la vie politique
- Suppression de la publicité dans les programmes Jeunesse à la TV
- IVG : délit d'entrave numérique
- Violences conjugales : bilan 2006 / 2016
- Explication de vote : Egalité et citoyenneté
- La neutralité en entreprise votée par le Sénat
- Autorités administratives indépendantes
- Proposition de loi relative à l'ancrage territorial de l'alimentation
- Neutralité dans l'entreprise - une possibilité donnée par le vote d'un amendement au Sénat
- Liberté de création 2, architecture et patrimoine
- République numérique
- Offre de soins dans les territoires ruraux
- Déontologie, Droits et Obligations des fonctionnaires
- proposition de loi RDSE pour allonger le délai d'entrée en vigueur des intercommunalités
- Autorité judiciaire et protection des mineurs
- Protection de la Nation, état d'urgence et déchéance de nationalité : ma position
- Loi travail, entreprise et convictions religieuses
- Le bac professionnel fête ses 30 ans
- Nouveaux Schémas de Coopération Intercommunale et incidence sur les mandats locaux
- Liberté de création, architecture et patrimoine
- Inscrire la Loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution !
- Crédit impôt recherche et emploi
- Budget 2016
- Territoires et COP 21
- Dossier Spécial Loi NotRe
- Santé et droits des Femmes
- Loi de Modernisation de notre système de Santé
- Modernisation de la télévision numérique terrestre TNT
- Dialogue social suite ... nouvelle lecture
- Projet de loi dialogue social et emploi - suite et fin !
- Projet de loi Dialogue social et Emploi
- Réforme du collège
- Avenir de la filière aéronautique et spatiale
- Services à la personne
- Situation des Maternités en France
- Enseignement scolaire - Projet de loi de Finances pour 2015
- Projet de loi de lutte contre le terrorisme
- Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics et habitations
- Travailleurs détachés : lutte contre les fraudes et le dumping social
- Ratification de la convention européenne de lutte contre les violences aux femmes
- Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi
- Situation des sages-femmes et des maïeuticiens
- Ecoles supérieures de Professorat et de l'Education
- Session parlementaire 2013/2014
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- La réforme des rythmes scolaires
- Débat sur l'avenir de l'aviation civile
- Egalité Hommes-femmes : Lutte contre le harcèlement sexuel des étudiantes
- CMP du Projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
- Adoption du Projet de loi de refondation de l'école
- Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi
- Session parlementaire 2011/2012
- Françoise Laborde intervient en séance sur le PJL Agence des Voies Navigables de France
- Session parlementaire 2010/2011
- Session parlementaire 2009/2010
- Fiscalité et mécenat pour les Très Petites Entreprises
- Session parlementaire 2008/2009
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale - examen par le Sénat
- Surqualifier l'inceste dans le Code pénal : une urgence
- S'opposer aux thérapies de conversion
- Reconnaissance du viol comme crime de guerre
- Pour le désenclavement des territoires
- Risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques
- Exécution des peines pour les auteurs de violences conjugales - ma proposition de loi
- Proposition de Loi n°621 portant sur le régime de l'éxécution des peines des auteurs de violences conjugales
- Proposition de loi RDSE : adapter la loi NOTRe aux contraintes des territoires
- La neutralité de l'accueil de la petite enfance enfin votée !
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- PPL autorisant la recherche sur l'embryon
- Adoption de la PPL Laborde sur la "neutralité et accueil de la petite enfance"
- PPL contre les violences au sein des couples
- PPL La garde à vue en débat au Sénat
- PPL du groupe RDSE adoptées au Sénat - Service civique
