mardi, 28 mars 2017
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Santé et droits des Femmes

Santé et droits des Femmes

Je suis intervenue le 14 septembre dau Sénat dans la discussion du projet de loi Santé en tant que co rapporteure afin de présenter les recommandations de la Délégation aux Droits des Femmes avec ma collègue Annick BILLON.

Texte de mon intervention lors de la discussion générale le lundi 14 septembre 2015 au Sénat :

Mme Françoise Laborde, corapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Annick Billon et moi-même allons vous présenter à deux voix le rapport que nous avons eu l’honneur de proposer à la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui.

Nous n’avons évidemment pas abordé tous les aspects de la santé des femmes, tant ce sujet est vaste, mais nous nous sommes efforcés d’élargir l’information de la délégation à certains thèmes assez représentatifs de cette question.

Je veux parler principalement de la contraception d’urgence et des compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse, de vaccination et de prescription de substituts nicotiniques aux femmes enceintes et à leur entourage.

Ce rapport et les 28 recommandations dont il est assorti ont été adoptés le 22 juillet dernier à la quasi-unanimité des membres la délégation. Il s’appuie sur deux constats : d'autre part, la nécessité de privilégier une approche de la santé qui prenne mieux en compte les enjeux spécifiques aux femmes – je vous présenterai cet axe dans un instant ; d'autre part, la consolidation des acquis en matière de santé sexuelle et reproductive – c’est ma collègue Annick Billon qui interviendra sur ce point.

J’évoquerai donc, pour ma part, certaines des conclusions de la délégation visant à une meilleure prise en compte des fragilités spécifiques aux femmes.

Parmi ces fragilités, celles qui relèvent des maladies cardiovasculaires ont plus particulièrement attiré notre attention. Selon la Fédération française de cardiologie, la prise en charge d’un infarctus pour les femmes se révèle trop souvent plus tardive que pour les hommes ; les femmes semblent moins nombreuses à recevoir un diagnostic exact ; le dépistage est insuffisant pour les femmes et leur rétablissement serait plus aléatoire que celui des hommes.

Les risques liés aux maladies cardiovasculaires pour les femmes sont donc insuffisamment connus, alors que ces pathologies représentent la première cause de mortalité pour les femmes et tuent huit fois plus que le cancer du sein.

Le constat de cette fragilité méconnue des femmes aux maladies cardiovasculaires a conduit la délégation à formuler une recommandation pour améliorer la sensibilisation des professionnels de santé sur ce point et mieux informer les femmes et leur entourage de ce danger.

Une association américaine, Go Red For Women, a pris l’initiative, depuis le mois d’avril dernier, d’en informer le public français sur certaines chaînes de télévision et avec le partenariat de quelques marques de luxe. À quand une véritable campagne nationale destinée au grand public ?

Dans le domaine du cancer, les informations que nous avons recueillies attestent que des progrès peuvent encore être accomplis en matière de prévention du cancer du col de l’utérus : l’une de nos recommandations vise à en tirer les conséquences pour le dépistage.

Autre risque majeur : l’augmentation du tabagisme féminin, directement responsable de l’accroissement sensible de la mortalité des femmes par cancer du poumon, alors que cette cause de mortalité a diminué pour les hommes. Une prévention précoce – préconisée par une autre de nos recommandations – est d’autant plus indispensable que, selon un rapport officiel, une femme sur six fumait encore quotidiennement, en 2010, au cours du troisième trimestre de sa grossesse.

C’est pourquoi nous vous proposerons de rétablir par amendement le suivi expérimental des femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac, prévu à l’article 33 bis et supprimé par la commission des affaires sociales.

En ce qui concerne les violences, plus particulièrement sexuelles, dont les conséquences sur la santé sont évidemment considérables, il semble que le repérage des victimes par les professionnels de santé puisse encore être amélioré, notamment par une meilleure sensibilisation aux aspects juridiques de leur intervention.

Une autre recommandation concerne le soutien des associations qui permettent le suivi médical des femmes en situation de précarité, victimes en quelque sorte d’une « double peine » : nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que les restrictions budgétaires ne se traduisent pas par une baisse des financements versés à ces organismes, qui réalisent sur le terrain un travail absolument remarquable.

S’agissant des risques environnementaux, on sait que l’exposition à des substances nocives au cours des périodes prénatale et périnatale et pendant l’adolescence a des conséquences tout au long de la vie. Il nous a donc semblé souhaitable de préconiser le renforcement de l’information des femmes enceintes, des parents et de tous les professionnels en contact avec de jeunes enfants, au sujet de la toxicité de certains produits.

Pour ce qui est de la maigreur excessive, nous soutenons le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Ce point fera l’objet de l’un des amendements que nous vous proposerons d’adopter.

Enfin, des chercheurs ont attiré notre attention sur le fait que les recherches biomédicales et l’exercice de la médecine ne sont pas exempts de stéréotypes masculins et féminins, ce qui peut être lié, d’après certaines sources, à une insuffisante représentation des femmes dans les essais thérapeutiques.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Françoise Laborde, corapporteur de la délégation aux droits des femmes. Aux États-Unis, les autorités ont pris la mesure des conséquences de ce déséquilibre depuis 1993. Il nous semble important de faire de même en France.

Enfin – nombre d’entre vous seront d’accord avec nous sur ce point –, à l’article 1er, nous vous proposerons un amendement qui vise précisément à réintégrer, dans le code de la santé publique, l’objectif d’égalité entre femmes et hommes et à en décliner les conséquences jusque dans les essais cliniques et thérapeutiques.

Mme Annie David. Nous n’avons pas été entendues !

Mme Françoise Laborde, corapporteur de la délégation aux droits des femmes. J’arrêterai là cet inventaire à la Prévert, parce que le temps passe et que j’aurai d’autres occasions de m’exprimer dans le cadre de la discussion des articles. Je dirai simplement que l’égalité entre hommes et femmes passe aussi par la santé. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)