Session parlementaire 2011/2012
Liste par projet ou proposition de loi :
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
- Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture)
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (première lecture)
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (commission mixte paritaire)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
