Territoires et COP 21

Voici le texte intégral de mon intervention dans l'hémicycle :

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour les victimes de ce vendredi 13 novembre et leurs familles. Je veux rendre hommage aux forces de l’ordre, au personnel médical, aux services publics, bien sûr, mais aussi à tous nos concitoyens qui ont fait preuve de solidarité, de façon très spontanée. Je n’imaginais pas passer du Congrès de Versailles à l’examen de cette proposition de résolution, ici au Sénat, sans transition et sans quelques paroles de soutien et d’humanité !

Dans deux semaines, la France accueillera la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP 21. Cette nouvelle étape dans l’élaboration de la réponse mondiale au défi climatique est très attendue.

Le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat confirme le réchauffement climatique, ainsi que son origine en grande partie humaine. Nous en connaissons les dangers immédiats, ainsi que les risques futurs. La multiplication des aléas météorologiques et l’élévation du niveau des mers entraîneront des bouleversements de l’environnement irréversibles, qui engendreront à leur tour des fléaux humanitaires tels que l’aggravation de l’insécurité alimentaire et les migrations environnementales, augmentant les risques de conflictualité.

J’ajouterai, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que ces dernières sont souvent les premières victimes des changements climatiques. Notre collègue Chantal Jouanno nous l’a fort bien expliqué.

Il n’est pas trop tard pour éviter le pire, d’autant que c’est l’ensemble de la communauté internationale qui reconnaît aujourd’hui la nécessité d’agir plus fermement et sans tarder pour limiter le réchauffement mondial à 2°C d’ici à 2050.

Face à ce défi universel, on peut donc déjà se réjouir de l’existence d’une volonté mondialement partagée. Par conséquent, la COP 21 peut – et doit – réussir.

Dans cette perspective, plusieurs principes doivent fonder cet accord. La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui les a intégrés dans ses considérants, en rassemblant, de façon très complète, tous les enjeux qui sous-tendent le changement climatique. Je salue à cet égard l’initiative du Sénat, qui a fait un excellent travail d’analyse et de prospective, au sein des différents organes saisis de ce sujet.

Le premier principe sur lequel je souhaitais revenir, c’est l’universalité des engagements. Comme je l’indiquais à l’instant, on s’y achemine par une prise de conscience généralisée, qui se concrétise aujourd’hui par une croissance du nombre d’engagements chiffrés de réduction des émissions de carbone.

Je rappellerai que seulement 35 pays industrialisés étaient liés par le protocole de Kyoto, adopté en 1997. À l’aube de la COP 21, 155 pays, sur les 195 États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, avaient déposé, au 30 octobre dernier, leurs contributions à la réduction de leurs émissions. C’est un bon signe, même si, à ce jour, la mise en œuvre de ces contributions aboutirait globalement à un réchauffement proche de 3°C. L’objectif de 2°C reste donc toujours à fixer d’ici au 10 décembre.

Second principe, l’accord doit être équitable. Les conséquences des changements climatiques doivent être traitées par tous, puisqu’elles nous touchent tous, mais on ne peut pas ignorer que la première responsabilité incombe aux pays développés, qui ont une dette carbone à l’égard des pays en développement et des pays les moins avancés. C’est le sens du fameux principe de responsabilités communes mais différenciées, qu’il faut réaffirmer et, surtout, appliquer par le biais d’engagements financiers fléchés au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin.

La réussite de la COP 21 dépendra des garanties qui seront mises sur la table pour l’alimentation du Fonds vert pour le climat. L’objectif de 100 milliards de dollars d’ici à 2020 devrait être concrétisé. La question reste cependant entière pour l’horizon qui s’étend au-delà.

Ensuite, l’accord doit être contraignant. Il s’agit non pas de mettre en œuvre des mécanismes de sanction, mais de s’accorder sur des outils de contrôle incitant aux bonnes pratiques. C’est le souhait de l’Union européenne et, au sein de celle-ci, de la France. Le Président de la République l’a souligné à Malte, la semaine dernière, en réponse aux propos du secrétaire d’État américain John Kerry.

En tout cas, j’ose espérer, madame la secrétaire d’État, que la diplomatie active menée depuis quelques semaines pour parvenir à un accord viendra à bout des quelques résistances manifestées sans complexe par ceux qui, en outre, sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre.

Mes chers collègues, je terminerai en évoquant le rôle des territoires, que le Sénat a souhaité, conformément à sa vocation, inscrire au cœur des négociations sur le climat. Les territoires sont en effet un échelon pertinent de la politique environnementale. Comme cela est démontré dans le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, celles-ci ont depuis longtemps, en France, décliné le concept du « penser global, agir local ». Elles ne sont, heureusement, pas restées passives en attendant que les États nationaux dépassent le cap des tergiversations.

Nos collectivités doivent continuer leur transition énergétique tout en transmettant leur expertise aux pays en voie de développement par le biais de la coopération décentralisée. Mais, pour cela, pour qu’elles restent exemplaires, il faut qu’elles aient les moyens de leur politique. Sans vouloir ouvrir un débat que nous aurons ici même demain soir, je soulignerai que le rabotage régulier de leurs dotations oblitère leurs capacités d’investissement.

En attendant, mes chers collègues, la première urgence est de parvenir à un accord sur le climat engageant la responsabilité des États, au premier rang desquels les pays développés, qui ont un devoir de réparation. Les réunions tenues en amont à Paris la semaine dernière avec plusieurs ministres de l’environnement et de l’énergie ont envoyé de bons signaux. Il nous reste à souhaiter que toutes les intentions affirmées se transforment en actions responsables et solidaires au bénéfice de l’humanité tout entière. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)"

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