Signalement obligatoire des violences sexuelles et sexistes
À l'occasion du début l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, j'ai pris la parole ce mardi 4 juin sur un amendement de ma collègue Laurence Rossignol visant « à intégrer dans la formation initiale et continue des médecins des modules relatifs aux droits des femmes, aux stéréotypes de sexe et au respect du corps d’autrui ».
Cet amendement (rejeté) s’inscrivait dans une approche d’amélioration de la prise en charge de la patientèle et dans la grande cause du quinquennat, afin de mobiliser tous les leviers de notre société pour éradiquer les violences faites aux femmes. En effet, les professionnels de santé sont parmi les premiers concernés dans la constatation de ces violences, et les auteurs de l'amendement attendait une réponse du Gouvernement pour une meilleure sensibilisation à ce sujet.
Si j'entends et partage l'avis du rapporteur du projet de loi et du Gouvernement, rappelant la liste des modules d'enseignement n'avait pas leur place dans un projet de loi mais ressortait d'une concertation et d'un travail avec les facultés de médecine, j'ai profité de l'occasion pour interpeller, à nouveau, sur la nécessité d'une mise en place d'une obligation de signalement pour les professionnels de santé, des violences qu'ils étaient susceptibles de constater. « Ils ne peuvent pas tout savoir, mais ils peuvent signaler ».
Je me félicite que la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, dont je suis vice-présidente et dont le rapport a été présenté à la presse, ait retenu cette proposition en ces termes : « poursuivre la réflexion sur la création d’une obligation de signalement pour les personnes dépositaires d’un secret professionnel ». Un débat qui devrait faire l'objet de nouveaux travaux à l'automne prochain au Sénat que je suivrai de près.
