Session parlementaire 2009/2010
Liste par projet ou proposition de loi :
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
- Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
- Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (première lecture)
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (première lecture)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture)
- Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (deuxième lecture)
- Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (première lecture)
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (première lecture)
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (première lecture)
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)
