Projet de loi confiance dans la vie politique

Projet de loi confiance dans la vie politique

Je suis intervenue à de nombreuses reprises dans la discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans la vie publique, devenu au cours des discussions parlementaires, loi pour la confiance dans la vie politique.

J'ai déposé et défendu en séance de nombreux amendements portant sur des améliorations à apporter au texte en matière de casier judiciaire vierge, d'incompatibilité des mandats, de pantouflage, d'emploi des suppléants, par exemple, ou encore de la publicité des emplois croisés :.

Vous retrouverez mes interventions grâce aux liens ci-dessous :

mardi 11 juillet

casier judiciaire vierge, inéligibilité pour les auteurs de violences, de harcèlement sexuel ou moral, conditions d'emploi des collaborateurs parlmentaires -  http://bit.ly/2u8ta41

articles 1er, après article 3bis, article 4 - http://bit.ly/2fekiHg

mercredi 12 juillet

emplois familiaux - artcile addidtionnel après l'articel 4 - http://bit.ly/2wt0dAs

jeudi 13 juillet

incompatibilité entre le mandat et certaines responsabilités en entreprise

après article 4 - http://bit.ly/2fekiHg

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