Session parlementaire 2013/2014
Liste par projet ou proposition de loi :
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (commission mixte paritaire)
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
- Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
