Question d'actualité sur les zones défavorisées
Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du jeudi 1er février, j'ai interrogé le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la refonte des cartes des Zones Défavorisées Simples qui cristallise les inquiétudes des agriculteurs.
Voici le texte de mon intervention :
Ma question s’adresse à M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, elle porte sur la refonte de la carte des zones défavorisées simples qui conditionnent l’attribution de certaines aides aux agriculteurs comme l’indemnité Compensatoire de Handicap Naturel pour les éleveurs, la Dotation pour l’installation des Jeunes Agriculteurs ou encore de futures aides de la PAC, pour la transition énergétique par exemple. Cette révision répond à la demande de la Commission Européenne, la carte définitive devant être remise en mars.
La profession agricole s’inquiète fortement des propositions de nouveau zonage, formulées par vos services.
A lui seul, mon département représente 40 % des communes non classées de la région Occitanie alors qu’en terme de revenu agricole, il est classé 80ème au rang national sur 93 et possède un potentiel agronomique parmi les plus faibles !
Ces zones défavorisées ne sont pas juste dessinées sur une carte pour Bruxelles. Elles représentent une réalité physique, économique, sociale et surtout humaine !
Or, les cartes proposées ignorent la réalité des territoires défavorisés et rendent aberrants certains zonages envisagés. D’un département à l’autre, les disparités sont nombreuses et les erreurs de classement, bien que reconnues, n’ont pas été rectifiées mais au contraire accentuées dans les dernières cartes proposées.
Comme l’a souligné le Président Macron lors de ses vœux, le 25 janvier, notre agriculture française a du talent et de la ténacité, ce qui me laisse penser, M. le Ministre, que la mobilisation des manifestants dans nos départements n’est pas prête de s’essouffler.
Si le zonage tel que vous le proposez aujourd’hui devait être maintenu, les départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Lot et bien d’autres, verront leur biodiversité irrémédiablement bouleversée car nombre d’éleveurs et jeunes agriculteurs cesseront leur activité.
Ma question est simple : allez-vous écouter les propositions faites par la profession agricole qui demande à revoir la liste des critères de zonage – notamment paysagers - et permettre ainsi une répartition plus juste de cette cartographie ?
