République numérique
L'examen du projet de loi pour une Réublique numérique se déroule du 26 avril au 3 mai 2016, au Sénat.
Ce texte, est très attendu des internautes, a pour obectif d'accompagner la révolution numérique qui traverse notre société dans toutes ses facettes : éducation, communication, accès aux savoirs, sciences, économie, éthique, sécurité, liberté d'expression,…
Le numérique et ses usages transforment notre vie, redéfinissent espaces publics et privés, lien social,…
Menace ou opportunité ?
Pour préparer cette loi, une consultation directe d’une ampleur inédite, a été
menée auprès des internautes pendant un an. Le Gouvernement s’est inspiré des 4 000 contributions reçues pour élaborer ce texte collaboratif et anticiper
les défis du numérique pour faire de la France une « République numérique» dont la devise serait : Liberté d’innover, Égalité des droits, Fraternité, Accessibilité à tous, Exemplarité d’un État qui se modernise.
Fin 2015, le projet de loi issu de cette consultation a fait l’objet d’une relecture publique par les internautes qui ont amendé le texte en ligne.
En voici les grands principes : neutralité du net, portabilité des données, droit au maintien de la connexion, confidentialité des correspondances privées, droit à l’oubli des mineurs, ouverture des données publiques, mort numérique, ouverture des algorithmes publics ou encore reconnaissance des compétitions de jeux vidéo,…
Il comporte 3 volets : la circulation des données et du savoir, la protection des citoyens dans la société numérique, l’accès de tous au numérique.
J'ai voté et défendu plusieurs amendements à ce texte, par exemple, pour obliger les prestataires de vente en ligne sur internet à demander l’accord du consommateur pour conserver ses coordonnées bancaires, difficile quand les prestataires ont installé leurs filiales à l’étranger, ou encore pour obliger les organismes ou autorités publics et administrations à désigner un correspondant informatique et libertés dans .
Enfin, je défends l’exception de panorama, telle qu’introduite dans le texte par l’Assemblée, mais pas son extension, et soutiens le TDM - Text and Data Mining - très attendu par le secteur de la recherche (articles 17 et 18) visant à ouvrir l’accès aux publications scientifiques.
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