Jeux Olympiques et para olympiques 2024 : une loi

Jeux Olympiques et para olympiques 2024 : une loi

Un projet de loi est en dicussion cette semaine, au Sénat, en vue de préparer l'organisation des JO Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, conformément aux engagements pris auprès du Comité International Olympique.

J'ai participé activement aux débats sur ce texte, notamment, pour introduire par un amendement la possibilité de mettre en avant sur le pavoisement des JOP 2024 les valeurs de l'olympisme, ainsi que d'autres amendements déposés par mes collègues du groupe RDSE.

Le projet de loi comporte quatre titres :

  • le premier consacré au respect des stipulations du contrat de ville hôte notamment pour protéger la propriété olympique et paralympique,
  • le deuxième contient les dispositions relatives à l'aménagement, à l'urbanisme, à l'environnement et au logement,
  • le troisième titre III porte sur la sécurité et
  • le titre IV légifère sur les "dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité".

 

L'amendement que j'ai déposé prévoit de modifier l'article 3 portant sur le pavoisement en vue de promouvoir les valeurs de l'olympisme de façon visible pour le grand public, grâce à divers supports.

Il précise :

"– Les dispositifs et matériels mentionnés au I peuvent également faire la promotion des "principes fondamentaux de l’olympisme" cités en préambule de la "Charte olympique" et des articles de ladite "Charte olympique".

En effet, cet article concerne l'affichage :

- des emblèmes, du drapeau, et de la devise olympique

- du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

- de l'appellation "Paris 2024"

- des termes "jeux olympiques", "olympiade", "olympisme" et du sigle "JO"

- des termes "olympique", "olympien" et "olympienne"

L'amendement vise à lever temporairement les interdictions au pavoisement pour tout ce qui concerne les "principes fondamentaux de l'olympisme" figurant en préambule de la charte olympique et les valeurs véhiculées par cette même charte.

 

- mes interventions pour défendre les amendements notamment celui que j'ai déposé relatif au pavoisement

- dossier législatif