Session parlementaire 2010/2011
Liste par projet ou proposition de loi :
- Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
- Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique (première lecture)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
- Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
- Proposition de loi relative aux télécommunications (première lecture)
- Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (deuxième lecture)
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
- Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (première lecture)
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique (deuxième lecture)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique (commission mixte paritaire)
- Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse (première lecture)
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
- Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (première lecture)
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (commission mixte paritaire)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (première lecture)
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (deuxième lecture)
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)
