Budget 2016
Le projet de loi de Finances pour 2016 est examiné ai Sénat depuis le 19 novembre. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu le 8 décembre.
Je suis intervenue à plusieurs reprises dans la discussion des missions ainsi que pour défendre des amendements, comme par exemple ceux concernant l'abattement dont bénéficient les gîtes ruraux et les maisons d'hôtes.
Vous pouvez consulter ci-dessous mes interventions dans la discussion des crédits des missions suivantes :
- « Enseignement scolaire » - 02 décembre 2015
- « Enseignement supérieur et recherche » - 27 novembre
Amendements défendus sur :
- Fonds national de gestion des risques agricoles, le FNGRA (article 14 - 1e partie)
Retrouvez toutes les informations concernant le projet de loi de Finances pour 2016 sur le dossier du site du Sénat.
COnsulter le dossier législatif.
