Mobilités : plus jamais sans ascenseurs

Des mesures peuvent être prises, par décret, pour obliger les bailleurs des immeubles collectifs et privés, dans les zones urbaines et péri rubaines, à réparer le matériel dans les plus brefs délais et éviter les pannes récurrentes.

J'avais préparé une explicaiton de vote sur l'amendement d'appel déposé par mon collègue sénateur jacquin mais son amendement a été frappé d'irrecevabilité par la commission des Finances.

Je tiens toutefois à faire connaître ma position face à ces situations inacceptables et surtout à vous faire part de mes propositions.

Voici le texte de l'explication de vote que je devais prononcer à l'article 34 du projet de loi, au Sénat :

" Chaque jour, l’un des premiers gestes effectués par nombre de nos concitoyens, après avoir fermé la porte de leur domicile, c’est d’appuyer sur le bouton de l’ascenseur.

Avec 100 millions de trajets quotidiens, les 550 000 ascenseurs de France, moyens de transport de proximité, facilitent la mobilité verticale et la liberté de se déplacer. Mais en cas de panne, en zones urbaines et périurbaines, les locataires d’immeubles sont isolés face aux bailleurs privés ou sociaux.

Les plus âgés et les plus fragiles d’entre eux, sont alors confinés à domicile, affectés dans leur sécurité, leur santé et l’accès aux besoins de première nécessité, comme emprisonnés. Attendre plusieurs mois la réparation, sous prétexte qu’il manque une pièce, n’est plus acceptable en 2019. Beaucoup de pannes sont sans rapport avec la vétusté ou les dégradations, mais sont dûes à la gestion low cost de matériels ou d’immeubles sous équipés dans leur conception même. C’est ce que dénonce le collectif « Plus sans ascenseurs » qui vient de lancer sa campagne pour une mobilité verticale assurée pour tous et contre ces situations de non assistance à personne en danger.

La métaphore de l’ascenseur social bloqué prend tout son sens. Les habitants vivent un calvaire physique, psychologique, social et, s’ils ont des devoirs, ils ont aussi des droits, ceux de jouir d’une habitation de qualité et de se déplacer librement. Ils paient des charges pour ça.

Les maires, eux, ont l’obligation d’assurer la sécurité de leurs administrés, la capacité de mettre un bailleur en demeure d’effectuer les réparations mais ils croulent déjà sous tant d’autres responsabilités.

Je vous demande donc, Madame la Ministre, et à votre collègue Ministre du logement, M. de Normandie, de publier au plus vite un décret érigeant de nouvelles obligations pour les propriétaires d’immeubles collectifs  :

• 1 - réparer dans un délai de quelques jours sous peine d’astreinte financière très lourde,
• 2 - pallier au défaut de service pendant le temps des réparations, par une clause médicale par exemple ;
• 3 - inciter les occupants à s’organiser en amicale ;
• 4 - rembourser les charges aux locataires en cas de panne jusqu’à réparation effective
• 5 - recourir à des ascensoristes français certifiés de qualité et pas aux réparateurs low cost à main d’œuvre et matériel importés de l’étranger.

Autant de solutions pour renverser la situation.

Autant de raison pour lesquelles je voterai ainsi que mon groupe en faveur de cet amendement."