mercredi, 24 mai 2017
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Texte

Adoption du Projet de loi de refondation de l'école

Adoption du Projet de loi de refondation de l'école


Le Sénat a voté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, le  24 mai 2013.

Françoise Laborde a siégé en séance durant toute la durée des débats et défendu ses amendements sur le texte.

Voir ses interventions :


Débutée le 21 mai au Sénat, la discussion du projet de loi s'est achevée dans la nuit du 24 au 25 mai.

 

- 23 / 24 mai - Françoise Laborde défend ses amendements en séance.

- 22 mai 2013 - PJLOP pour la Refondation de l'école
alt Françoise Laborde intervient contre la motion tendant à opposer la question préalable à la discussion.

- 21 mai 2013
- PJL d'ORIENTATION ET de PROGRAMMATION SUR LA REFONDATION DE L'ECOLE
Le Sénat débute l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation de refondation de l'école.
Françoise Laborde siège en séance durant toute la durée des débats pour participer aux débats et défendre ses 80 amendements sur le texte.
Ces derniers portent principalement sûr : les temps éducatifs, les enfants en situation de handicap, l'orientation nécessaire tout au long de la scolarité, l'enseignement laïque de la morale à l'école, le parcours d'enseignements artistiques et culturels, la lutte contre les inégalités territoriales, le métier d'enseignant, le numérique, le statut des auxiliaires de vie scolaire.

 


- Retrouvez l'ensemble des auditions en commission Culture Education Communication du Sénat, relatives à la préparation de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation de refondation de l'école.

- Accédez au dossier législatif relatif au projet de loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école.