Session parlementaire 2008/2009
Liste par projet ou proposition de loi :
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
- Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (première lecture)
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (commission mixte paritaire)
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (première lecture)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (commission mixte paritaire)
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)
