Liberté de création, architecture et patrimoine
La culture est à l'honneur au Sénat avec l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine. J'interviens dans la discussion générale.
Le mardi 9 février 2016 a débuté l'examen par le Sénat de ce texte essentiel.
C'est aussi en tant que présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région que je me suis exprimée et avec à l'esprit toute la dynamique de la création dans notre région, en particulier le dynamisme des festivals comme celui du festival des créations télévisuelles qui a eu lieu le week end dernier à Luchon.
Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu le 1er mars.
texte intégral de mon intervention à la tribune de l'hémicycle :
"Monsieur le président, Madame la ministre, Mes Chers collègues,
La liberté de création est une liberté essentielle. Elle est pour nous, dans notre pays, une liberté qui peut paraitre évidente, mais comme toute liberté, elle est fragile et nous devons la préserver. En décembre dernier, nous avons été effarés par les évènements qui se sont produits, place du Grand Rond à Toulouse, à l'occasion de l'exposition du photographe Olivier Ciappa portant, je vous le rappelle, sur "l'universalité du sentiment amoureux", représentant notamment des couples homosexuels. Par trois fois, elle a été vandalisée, taguée d'inscriptions homophobes.
Kandisky affirmait dans ses célèbres Regards sur le passé que « l'essentiel n'est pas que la forme soit personnelle, nationale, d'un beau style, qu'elle corresponde ou non au courant général de l'époque. L'essentiel, dans la question de la forme, est de savoir si elle est née d'une nécessité intérieure ou non. »
Proclamer la liberté de création artistique, c'est encourager cette nécessité intérieure à s'exprimer, et permettre aux artistes de s'investir sans réserve, dans la noble mission qui leur incombe. N'oublions pas que la création doit bénéficier à un large public qui doit y avoir accès et même s'inspirer des créations artistiques. En tant que présidente du groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région, j'y suis particulièrement sensible et je soutiens les dynamiques locales, qui créent du lien entre les populations, stimulent l'économie, et contribuent à la richesse de notre patrimoine national.
Au cœur de cette question réside la notion de politique de service public en faveur de la création artistique. Il doit être possible à chacun d'accéder au questionnement, à l'invitation contenue dans chaque œuvre artistique, et ce, quel que soit le lieu de résidence ou les revenus de nos concitoyens ! Il nous faut soutenir la diffusion artistique au public, dans les écoles pour y éveiller les sensibilités, dans les rues comme à Aurillac avec le Festival International de théâtre de rue, cher à mon collègue Jacques Mézard, dans nos parcs, dans nos musées et dans les fonds régionaux d'art contemporain. Le maillage exceptionnel de nos territoires par les associations et les écoles d'art est une richesse à défendre ! Une garantie de création et en même temps, un moteur pour notre économie.
Enfin, la préservation de notre héritage commun est une nécessité : je suis attentive et vigilante au renforcement de la protection du patrimoine. Il nous faut permettre de partager avec le plus grand nombre ses richesses et créer les conditions d'émergence du patrimoine de demain. Sur toutes ces questions, le projet de loi sur la liberté de création, le patrimoine et l'architecture apporte des réponses. Nous attendions depuis longtemps des mesures pour sécuriser les pratiques amateurs, préserver l'équilibre entre les acteurs de la création artistiques, favoriser l'enseignement artistique dans nos territoires, créer les conditions de l'accès de tous à la culture, et fixer les grands principes de service public en faveur de la création artistique.
Nous souscrivons à la consécration de la liberté de création dans un premier article – que je propose d'affiner avec la garantie des libertés de diffusion et de programmation. Ce sont les créations diffusées et rendues publiques qui sont malheureusement sujettes au vandalisme !
S'agissant de l'enseignement artistique, nous souhaiterions maintenir sa qualité dans nos territoires et atteindre l'assurance d'une collaboration efficace entre l'Etat et les collectivités locales. Nous souhaitons voir inscrit dans la loi le financement par l'Etat du troisième cycle de conservatoire. D'autre part, il est crucial d'affirmer le rôle de l'Etat dans le contrôle pédagogique des écoles d'art plastique et du spectacle vivant afin d'assurer la cohérence du niveau de l'enseignement dans les différents territoires, sans oublier de renforcer l'organisation des cycles d'enseignements professionnels initiaux qui font peser un trop lourd financement sur les communes, sans une ferme contribution de l'Etat .
Je suis heureuse que l'Assemblée Nationale ait rénové le cadre juridique des pratiques artistiques amateurs : les 12 millions d'amateurs en France sont une grande richesse. Nous souhaitons encourager leurs pratiques amateurs tout en défendant l'emploi artistique, et saluons à ce titre les amendements adoptés par notre commission de la culture.
Pour protéger les droits des artistes-interprètes, nous proposerons un certain nombre de dispositions visant un meilleur équilibre et davantage de transparence. L'accord issu de la médiation Schwartz d'Octobre dernier nous paraît être insuffisant à garantir la rémunération minimale des artistes-interprètes lors de l'exploitation de leurs enregistrements en streaming.
Enfin, je regrette certains ajouts de la commission avec l'introduction arbitraire de seuils et de dérogations, sans en mesurer les conséquences. Les filières de la production indépendante audiovisuelle et de la création musicale d'expression française, sont deux sources de diversité, qu'il faut préserver. C'est pourquoi, je proposerai sur ces deux sujets, de revenir au droit existant et de laisser libre cours aux négociations actuelles.
Concernant le patrimoine et l'architecture, nous souhaitons maintenir et renforcer un haut niveau de création architecturale en France mais qui ne doit pas se faire au détriment des professions du bâtiment, de l'expertise topographique, et de l'accès à la propriété, surtout dans les territoires ruraux où le prix du foncier est faible et doit le rester.
Ma collègue Mireille Jouve reviendra sur le titre II.
Si nous sommes favorables à certaines dispositions, les débats doivent encore nous permettre d'améliorer un projet de loi que nous espérons pouvoir approuver la semaine prochaine."
