Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Lundi 29 juin 2020, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles, un texte très attendue qui fait écho à mes travaux, comme l'a souligné le président de notre groupe politique lors de son allocution.
Si les rapporteurs se sont félicités de l’adoption à venir de cette proposition de loi en évoquant un « texte juste et nécessaire, qui répond à une attente forte du monde agricole » et soulignant « les adaptations prévues pour les outre‑mer, pour que cette garantie s’applique sur l’ensemble du territoire », ils ont cependant regretté que « ce texte ne [prenne] pas en compte les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux, souvent des femmes aux faibles pensions » et que le financement n’ait pas été précisé. Intervention de Jean-Claude Requier, Président du groupe RDSE au Sénat :
« Les retraités agricoles d’aujourd’hui sont les agriculteurs d’hier, ceux qui ont accompagné la modernisation de notre agriculture après la guerre et hissé la France au rang de grande nation agricole dans un monde de plus en plus compétitif. Les retraités de demain sont les agriculteurs d’aujourd’hui qui s’engagent dans la transition écologique au service de l’intérêt général et se sont engagés sans relâche pour fournir les étals pendant la crise sanitaire, comme le souligne notre collègue Françoise Laborde, incarnant ainsi notre souveraineté alimentaire et contribuant à l’aménagement du territoire.
Toutes ces femmes et ces hommes méritent des revenus décents, à la hauteur de leur engagement. Or ils ont les retraites les plus faibles, malgré la loi Peiro de 2002 instituant le principe d’une garantie de 75 % du Smic, via la retraite complémentaire obligatoire, objectif chiffré non atteint. Cette réforme, le plan quinquennal de revalorisation
de 2012 qui avait mobilisé près de 900 millions d’euros et celle de la loi du 20 janvier 2014, n’ont pas comblé
l’écart avec les autres régimes. Le constat est unanime : c’est intolérable ! En 2017, nous étions à 700 euros de
moyenne - avec de surcroît une inégalité criante, 900 euros pour les hommes et 530 euros pour les femmes. Les raisons structurelles en sont connues. Les faibles revenus produisent de faibles pensions : il faut poursuivre le travail sur cette question afin d’atteindre des prix véritablement rémunérateurs pour les exploitants.
Dès 1998, le RDSE avait déposé une proposition de loi de revalorisation des pensions ; il ne peut qu’être favorable à ce texte qui les porte à 85 % du SMIC, soit plus de 1 000 euros. Les mesures tenant compte des spécificités des territoires ultramarins sont elles aussi bienvenues. Quelques inquiétudes cependant, notamment sur le « stock » et la situation des conjoints collaborateurs et aidants familiaux. Les agricultrices représentent un quart des exploitants agricoles et elles sont plus précarisées que les hommes. Françoise Laborde avait attiré l’attention sur ce point.
Ce texte est très attendu, et urgent ; nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour une mise en œuvre dès 2021. Le monde agricole nous regarde : nous avons tous suffisamment croisé de retraités en difficulté pour reconnaître qu'un effort de solidarité nationale à leur égard est une obligation et un devoir moral. »
