vendredi, 26 mai 2017
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Texte

PPL autorisant la recherche sur l'embryon

PPL autorisant la recherche sur l'embryon

- 16 juillet 2013
La Proposition de loi du groupe RDSE autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est adopte à l'Assemblée nationale.

Voir le dossier législatif


- 4 décembre 2012
Suite de la discussiondu 15 octobre, de la proposition de loi du groupe RDSE tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (proposition n° 576 [2011-2012]. Françoise Laborde intervient dans l'explication de vote contre la motion des groupes UMP et Union

cenrtiste.

- 15 octobre 2012

Le groupe RDSE a mis à l'ordre du jour du Sénat sa proposition de loi visant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires . C'est Françoise Laborde qui est intervenue en séance.


Intervention de Mme Françoise Laborde dans la discussion générale

Accès au dossier législatif sur la Proposition n° 576 [2011-2012], texte de la commission n° 11, rapport n° 10

- 23 juin 2011 - Histoire d'un RDV manqué
Françoise Laborde a présenté la position du groupe R.D.S.E. dans la discussion des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi Bioéthique, le 23 juin 2011.

Voir le dossier législatif