PPL du groupe RDSE adoptées au Sénat - Service civique

Les propositions de loi présentées par l'opposition sont rarement votées. Certaines d'entre elles, déposées par le groupe RDSE, dont je suis membre, ont été adoptées :

- PPL relative au service civique volontaire (27/10/09) ;

- PPL relative au cumul des fonctions et rémunérations du dirigeant d'entreprise (18/11/09).

- PPL relative au service civique volontaire (27/10/09), tendant à  instaurer un nouveau dispositif pour palier aux insuffisances du « service civil volontaire »;

- PPL relative au cumul des fonctions et rémunérations du dirigeant d'entreprise (18/11/09), tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé.

Pour le premier texte, seuls les sénateurs communistes se sont abstenus. Pourtant, tout porte à croire qu'aujourd'hui, le service civil volontaire tel qu'il existe depuis la loi relative à l'égalité des chances (2006), n'est pas satisfaisant pour les jeunes, comme pour leur pays et surtout ne permet pas le renforcement des valeurs civiques et républicaines.

Ses objectifs de 50 000 jeunes en 2007 n'ont jamais été atteints. À peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés depuis la création du dispositif. Les raisons de cet échec sont multiples (déficit d'information , de visibilité, complexité et opacité des procédures aussi bien pour les volontaires que pour les structures d'accueil).

Ce manque de souplesse rendait impossible l'élargissement de ce dispositif en l'état. C'est pourquoi, la mise en place d'un nouveau système, unifiant les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié apparaît comme nécessaire. C'est l'objet de cette proposition de loi.

Nombreux sont les jeunes qui, depuis des années, s'engagent ou voudraient s'engager pour des raisons personnelles liées au regard qu'ils portent sur le monde d'aujourd'hui et la place qu'ils comptent y tenir. Beaucoup souhaiteraient s'engager, se rendre utiles, trouver leur place dans la société, être mieux reconnus et valorisés, mieux préparés aussi à leur entrée sur le marché du travail. Le service civique défini par cette proposition de loi permettra de réaffirmer  les valeurs républicaines aux citoyens ou résidents de notre pays ou de l'Union européenne, principes républicains de fraternité et de laïcité, principes qu'il convient aujourd'hui de réaffirmer et de sauvegarder.

Il s'agit de recréer du lien social, de permettre à des jeunes, parfois à la recherche de repères, de s'engager au service des autres, en faveur de l'intérêt général. Cette expérience leur permettra par ailleurs d'acquérir une éducation civique et citoyenne par le biais des indispensables phases de préparation à leur mission ainsi que la mise en place d'un tutorat civique pour chacun d'eux (article 4 - article L. 120-15). Cela offrira souvent aux volontaires de très sérieuses perspectives d'insertion de par l'expérience acquise. Enfin, le service civique leur permettra bien évidemment de mieux se connaître et d'apprendre sur eux-mêmes et sur les autres. Ce sera alors une expérience humaine enrichissante qui viendra compléter leur cursus scolaire et/ou universitaire, avant d'entrer dans la vie active. Le service civique sera alors un apprentissage de la citoyenneté.

Le but est bel et bien de combattre l'individualisme qui engendre incivilité et violence, et dilue le sentiment d'appartenance à une collectivité nationale. Toutefois, ce service ne doit pas devenir une « voie de secours » réservée aux seuls jeunes en situation d'échec. Il doit être valorisant pour le parcours des jeunes volontaires, à la différence de l'actuel service civil. C'est pourquoi, il est notamment prévu que le service civique soit valorisé dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur et pourra être pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience (article 4 - article L. 120-18).

Par ailleurs, le service civique pour être attrayant bénéficiera de toutes les garanties économiques et sociales nécessaires : tant au niveau de son indemnisation, ajustable en fonction des circonstances et non imposable (article 4 - section IV), qu'au niveau de l'encadrement juridique des termes du contrat en matière de temps de travail et de congés (article 4 - section III) et des assurances maladie et vieillesse (article 4 - section V).

Pour certains, ce service civique constituera une première expérience professionnelle, leur apportant un savoir-faire, et pour tous elle représentera une ouverture sur la société avec l'acquisition d'un savoir-vivre, notamment grâce à la rencontre d'autres personnes de divers horizons et à la pratique quotidienne du civisme. Il importe donc que la dimension civique du volontariat soit affirmée. C'est pourquoi, le service civique proposera des missions prioritaires pour la Nation, couvrant des actions civiques qui n'existeraient pas sans lui.

Avant d'envisager un service civique obligatoire, il faut nécessairement passer par une phase de montée en puissance du service civique volontaire. C'est d'ailleurs un constat qui ressort du débat de contrôle qui s'est tenu au Sénat. Une transition, grâce au nouveau dispositif proposé avec ce texte, donnera l'occasion de mieux évaluer les besoins en termes d'organisation pratique.