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Articles taggés : Finances Budgets

100ème congrès des Maires de France et Présidents d'intercommunalités

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Visite du Ministre Jacques Mézard à Colomiers

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Fiscalité des intercommunalités

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Situation financière des départements

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Dossier spécial Réforme de la DGF - Dotation Globale de Fonctionnement

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Taxe de séjour dans les gîtes ruraux

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BUDGET 2015

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Financement des observatoires régionaux et départementaux des déchets

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Contre la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'auteurs

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Outils fonciers à dispositions des Collectivités locales

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TVA applicable aux droits d'auteurs

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Prêts sur fonds d'épargne pour les collectivités territoriales

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Début de l'examen du PLFSS pour 2012

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Budget des communes

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Session parlementaire 2010/2011

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Prime aux deux roues électriques

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Fiscalité et mécenat pour les Très Petites Entreprises

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Session parlementaire 2008/2009

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Les heures supplémentaires défiscalisées : un cadeau empoisonné

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A Paris

  • Formation ENA CISAP sur la fonction repésentative du Parlement

    jeudi, 12 avril 2018

    Formation ENA CISAP sur la fonction repésentative du Parlement

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  • Faut-il inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution ?

    mardi, 03 avril 2018

    Faut-il inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution ?

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  • Mission sur les bibliothèques et les mediathèques

    mercredi, 21 mars 2018

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  • Contrats aidés et secteur associatif

    mardi, 20 mars 2018

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En Haute-Garonne

  • Visite du campus des Compagnons du Tour de France à Plaisance du Touch

    vendredi, 13 avril 2018

    Visite du campus des Compagnons du Tour de France à Plaisance du Touch

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  • Situation de l'université Toulouse – Jean Jaurès

    lundi, 09 avril 2018

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  • Clôture de la 1ère journée des Femmes élues d'Occitanie

    mercredi, 28 mars 2018

    Clôture de la 1ère journée des Femmes élues d'Occitanie

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  • Réunion avec les membres du bureau de l'AMF 31

    lundi, 19 mars 2018

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Médias

  • Réaction au discours du Président de la République devant les évêques de France

    jeudi, 12 avril 2018

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  • Loi pour une société de confiance - un article 38 qui enfreint le principe de laïcité

    vendredi, 16 mars 2018

    Loi pour une société de confiance - un article 38 qui enfreint le principe de laïcité

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  • Débat sur les femmes agricultrices

    mercredi, 14 mars 2018

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  • Soutien aux alliés kurdes syriens

    mardi, 06 février 2018

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