Prêts sur fonds d'épargne pour les collectivités territoriales
La Caisse des Dépôts, dans un courrier adressé aux associations d'élus locaux, le 24 avril 2013, a annoncé qu'elle ouvre le dispositif de financement à long terme sur fonds d'épargne, destiné aux collectivités locales, avec neuf champs d'intervention prioritaires.
Annoncée par le Président de la République en novembre 2012, cette enveloppe porte sur 20 milliards d'euros pour la période 2013/2017.
9 CHAMPS PRIORITAIRES D'INTERVENTION :
- infrastructures de transport
- valorisation des déchets
- rénovation lourde des bâtiments publics
- eau potable et assainissement
- réseaux numériques à très haut débit
- subventions des collectivités territoriales en faveur du logement social
- hôpitaux
- prévention des inondations
- immobilier universitaire
Financement des collectivités locales sur fonds d'épargne - note de la Caisse des dépôts du 24 avril 2013
