jeudi, 23 mars 2017
FacebookTwitterRSS Feed
   
Texte

Taxe de séjour dans les gîtes ruraux

Taxe de séjour dans les gîtes ruraux

Le jeudi 4 décembre 2014, dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur l'industrie du Tourisme, Françoise Laborde pose la question de l'impact sur les gîtes ruraux de l'instauration de la nouvelle taxe de séjour.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du RDSE.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tourisme mondial est en pleine expansion. Notre pays étant la première destination mondiale, nous savons l’importance de ce secteur économique en matière d’emplois non délocalisables, de valorisation de notre patrimoine et de nos territoires. Voilà pour la carte postale.

La demande touristique mondiale explose et l’offre touristique évolue également, avec l’apparition de nouveaux acteurs.

Notre débat intervient alors que nous aborderons probablement samedi l’examen des articles rattachés au projet de loi de finances, notamment l’article 44 bis, qui prévoit une réforme de la taxe de séjour.

Le dispositif proposé au travers de l’amendement du Gouvernement et complété par l’Assemblée nationale comporte de réelles avancées. Tout en laissant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale la possibilité d’instaurer ou non une telle taxe, il prévoit plusieurs fourchettes, en fonction de la catégorie de l’hébergement, et un relèvement du plafond pour les hôtels de luxe et autres palaces.

Ensuite, il vise à renforcer l’efficacité du recouvrement, en prévoyant notamment que la collecte de la taxe de séjour sera réalisée par les plateformes en ligne.

Je rappelle cependant que le tourisme est une activité extrêmement diverse selon les territoires et que les enjeux ne sont pas les mêmes à Paris et dans les communes rurales.

À ce titre, cette réforme pose plusieurs problèmes. Je pense tout particulièrement aux gîtes ruraux, dont les propriétaires font part de leurs inquiétudes. Nous le savons, ce mode d’hébergement s’est développé notamment dans les zones rurales, loin des grandes concentrations du tourisme de masse, et constitue un élément de l’attractivité de certaines régions. Ces gîtes y sont parfois le seul mode d’hébergement, avec les campings.

M. le président. Ma chère collègue, veuillez poser votre question.

Mme Françoise Laborde. Ils sont, en outre, particulièrement recherchés par les familles, notamment en raison de leur coût attractif.

L’article 44 bis, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, place dans la même catégorie les hôtels 4 étoiles et les gîtes ruraux 4 épis, pour reprendre leur nomenclature.

M. le président. Veuillez maintenant poser votre question !

Mme Françoise Laborde. Nous estimons que ces meublés de tourisme n’ont pas à être assujettis au même plafond que les hôtels traditionnels.

Une seconde inquiétude porte sur les plateformes de réservation.

M. le président. Madame Laborde, vous devez respecter votre temps de parole !

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, je n’userai pas de mon droit de réplique.

Le texte adopté à l’Assemblée nationale vise les grandes plateformes de réservation en ligne. Il pourrait également concerner des plateformes plus modestes dans les régions, ces dernières n’ayant pas la capacité d’organiser la collecte de la taxe de séjour. Comment le Gouvernement entend-il distinguer les unes des autres ?

M. le président. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes pour poser sa question ! Vous avez consommé votre temps de réplique, ma chère collègue.

La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Fabius,ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat d’avoir choisi comme sujet de cette séance de questions cribles le tourisme, dont on ne répétera jamais assez qu’il est un secteur majeur de notre économie, créateur d’emplois non délocalisables, et qu’il faut le soutenir.

Une réforme de la taxe de séjour était nécessaire et, me semble-t-il, souhaitée par tout le monde. L’augmentation initialement envisagée était à notre avis excessive. Après une concertation à laquelle ont participé des parlementaires et des représentants de la profession, nous aboutissons finalement à une solution raisonnable : aucune modification de tarif pour les hôtels 1 et 2 étoiles, une hausse très modeste pour les hôtels 3 et 4 étoiles, une augmentation plus importante pour les hôtels 5 étoiles et les palaces.

S’agissant des plateformes de réservation, il a été souhaité que la taxe de séjour leur soit étendue, selon des modalités de prélèvement à définir, afin que la concurrence puisse s’exercer normalement. En effet, il n’y a aucune raison que toute une série d’opérations soit hors du champ de cette taxe.

Enfin, la question des gîtes demande une attention particulière. Nous la traiterons dans la concertation.

Vous avez dit, madame la sénatrice, que la France était la première destination touristique au monde. Cela est vrai en nombre de visiteurs, mais, en termes de recettes – et c’est là l’essentiel –, la France ne se classe qu’au troisième rang mondial. Il y a donc un gros effort à faire.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Je vous remercie de cette réponse très satisfaisante, monsieur le ministre !