Taxation des contrats d'assurance maladie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2011, au Sénat, Françoise LABORDE, Sénatrice PRG de la Haute-Garonne, présentait lundi 22 novembre, au nom du groupe RDSE, un amendement visant à en supprimer l’article 7, qui prévoit la taxation des contrats d’assurance maladie, dits « solidaires et responsables », au titre de la taxe sur les conventions d’assurance.
Cette disposition est profondément injuste pour les 90 % de salariés qui souscrivent à une complémentaire santé, en France. Le Gouvernement en attend près d’un milliard d’euros de recettes. Cet article conduit à taxer, une fois de plus, l’ensemble des Français de manière aveugle et inefficace. Si les contrats solidaires et responsables bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération ce n’était pas pour rien !
Françoise LABORDE est scandalisée par le rejet de cet amendement. « Ne nous y trompons pas » a-t-elle ajouté « cette décision non seulement poussera les mutuelles à augmenter le montant des cotisations mais elle conduira, de fait, à exclure du système de santé des milliers de familles».
Cette disposition est profondément injuste pour les 90 % de salariés qui souscrivent à une complémentaire santé, en France. Le Gouvernement en attend près d’un milliard d’euros de recettes. Cet article conduit à taxer, une fois de plus, l’ensemble des Français de manière aveugle et inefficace. Si les contrats solidaires et responsables bénéficiaient jusqu’à présent d’une exonération ce n’était pas pour rien !
Françoise LABORDE est scandalisée par le rejet de cet amendement. « Ne nous y trompons pas » a-t-elle ajouté « cette décision non seulement poussera les mutuelles à augmenter le montant des cotisations mais elle conduira, de fait, à exclure du système de santé des milliers de familles».
