CONTRATS AIDES CAE / CUI : LE GOUVERNEMENT VEUT ASPHYXIER LES ASSOCIATIONS ET LES COLLECTIVITES LOCALES !
Interpellée par des Maires et des responsables associatifs, Françoise LABORDE a demandé au Ministre de l’Emploi de s’expliquer sur le désengagement de l’Etat du financement des contrats aidés CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) et CUI (Contrat Unique d’Insertion). Cette décision touche de plein fouet les structures solidaires ayant recours à ces formes d’emploi : le secteur associatif et public non marchand, les entreprises d’insertion, établissements scolaires (contrats AVS EVS) et hospitaliers, sans oublier les collectivités territoriales. Mais ce sont surtout les contractuels, au statut déjà précaire, qui vont être replongés dans l’exclusion ou le chômage.
Aucun renouvellement, ni nouveau contrat, n’est plus autorisé en Haute-Garonne depuis l’arrêté préfectoral du 22 juillet dernier. Les contrats ramenés à 6 mois non renouvelables, au lieu des 2 ans possibles auparavant, voient leur taux de prise en charge par l’Etat chuter à 80% au lieu de 90% et leurs heures limitées à 20 par semaine au lieu de 30. Sur les 1 055 euros nets mensuels dus à un contractuel en CAE ou CUI, à temps plein, rémunéré au Smic, les associations versent aujourd'hui 575 € par mois, contre 245 € avant juillet dernier, soit un différentiel de 330 euros.
Ce manque à gagner ne sera pas compensé par les collectivités territoriales, qui croulent déjà sous les transferts de charges effectués par l’Etat sans compensation. Les conséquences de cette décision sont dramatiques. En tout premier lieu, ces restrictions brutales aggravent la précarité des personnes sous contrat CAE CUI, ce qui va à l’encontre de l’objectif affiché. De plus, en milieu d’année civile, les associations ont déjà engagé leurs actions et devront ralentir leur programmation au détriment de leurs bénéficiaires. Elles ne pourront plus faire face à leurs engagements et pourraient voir leur responsabilité juridique remise en cause.
Les budgets du monde associatif, des entreprises d’insertion et des collectivités locales vont s’en trouver bouleversés. C’est pourquoi, Françoise LABORDE demande que, dans le projet de la loi de finances 2010/2011 le nombre d'emplois aidés soit revu à la hausse et que leur taux de prise en charge soit augmenté.
« Si le gouvernement cherchait à asphyxier le monde associatif ou encore les collectivités locales, dont les départements principalement à gauche, il ne s’y prendrait pas autrement ! Arrêtez le massacre ! » conclut Françoise LABORDE.
