Réforme des Rythmes scolaires

Pourquoi une réforme des rythmes scolaires

Au fil des années, les ministres se suivent et la question des rythmes scolaires reste toujours aussi sensible. C’est vrai pour ce gouvernement comme pour les précédents. Mais c’est l’intérêt des enfants et seulement l’intérêt des enfants qui doit nous guider.

Nous ne pouvons, à la fois, dénoncer le retard pris par le système éducatif dans le classement de l'OCDE et ne pas prendre en compte les mesures préconisées par les experts en matière d'organisation du temps scolaire, pour favoriser les apprentissages et lutter contre les inégalités.

Nous ne pouvons, à la fois, dénoncer des programmes trop chargés pour les enfants et refuser des aménagements tels que ceux proposés pour les rythmes scolaires. Néanmoins, il nous faut être très vigilent sur les moyens et la recherche d’un égal accès aux nouvelles activités périscolaires sur tout notre territoire, une péréquation des financements sera sans doute nécessaire.

La nouvelle organisation des rythmes scolaires vise à mieux répartir le temps d’enseignement sur la semaine en tenant compte des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants. Elle vise un seul objectif : améliorer la réussite de tous à l’école primaire.

Dès la rentrée 2013, les communes ont fourni un énorme effort de réorganisation du temps, en concertation avec les enseignants, les élus les associations d’élus, les associations de parents et les partenaires de l’école. Toutes devront être en ordre de marche et appliquer les 5 matinées obligatoires en septembre 2014.

La Haute-Garonne

Les élus hauts-garonnais m’ont fait part de leurs inquiétudes face ç cette réforme. C’est la raison pour laquelle, j’ai souhaité être membre de la Mission commune d’information, constituée il y a 6 mois, par le Sénat, pour réfléchir à cette réforme. Nous avons procédé à de nombreuses auditions et vous pouvez consulter le rapport et les 18 principales recommandations de ma collègue F. Cartron.

A plusieurs occasions, j’ai pu m’entretenir directement avec le Ministre de l’Education nationale, Mr Benoît HAMON, des difficultés rencontrées sur le terrain.

De nouvelles mesures ont été prises pour aménager ces nouveaux rythmes scolaires, avec le nouveau décret complémentaire du 7 mai 2014. Il permet au Recteur d’académie d’autoriser, pour une durée de trois ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire. Il est possible, par exemple, tout en préservant les cinq matinées, de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée. Il serait bien sûr préférable que cette journée ne soit pas le vendredi après-midi …

Les communes avaient, d’ailleurs, jusqu’au 6 juin dernier, pour transmettre leurs PEDT - Projets Educatifs Territoriaux - aux directions des services départementaux de l’éducation national.

Le fonds d’amorçage

Pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront s’appuyer sur la prolongation du fonds d’amorçage mis en place pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, pour l’organisation des activités périscolaires.

Les aides du fonds consistent en une part forfaitaire, par élève, égale à 50€, accordée à toutes les communes, qu’elles aient engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou en 2014, ainsi qu’une part forfaitaire majorée par élève égale à 40€, pour les communes éligibles à la DSR ou à la DSU, dites cibles.

Ce fonds d’amorçage sera poursuivi pour l’année scolaire 2015-2016. Son montant permettra de répondre, plus particulièrement, aux besoins des communes les plus en difficulté.

En outre, comme le prévoit la Convention d’objectif et de gestion, conclue avec l’État pour 2013-2017, la CNAF accompagnera les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés par une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires. Cette aide est pérenne, elle équivaut actuellement à 54 € par enfant et par an et se cumule avec l’aide versée au titre du fonds d’amorçage.

À titre expérimental, des activités périscolaires peuvent être mises en place avec des taux d’encadrement assouplis, sous réserve de la conclusion d’un PEDT.