Proposition de loi relative à l'élection des élus métropolitains
Jeudi 5 avril était examinée au Sénat une proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains.
Il s'agit d'une initiative du groupe RDSE qui souhaite clarifier au plus vite le mode de scrutin des assemblées métropolitaines en vue du renouvellement municipal prévu en mars 2020.
Ce texte a été voté et poursuit sa navette parlementaire auprès de l'Assemblée Nationale. Je suis intervenue lors des explications de votes :
Retrouvez ici le dossier législatif de ce texte.
