Ouverture de la session parlementaire 2017/2018

La session parlementaire 2017 / 2018 débute le 2 octobre au Sénat, avec le renouvellement de ses instances suite à l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Les premiers textes examinés en séance à partir du 10 octobre porte sur   la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le projet de loi de ratification des ordonnances modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, projet de loi de mise en cohérence des textes sur la modernisation de notre système de santé, la loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, u encore la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels avant de débuter l'examen des budgets et lois de Finances pour 2018.