Mécénat outil de vitalité culturelle : fin de la mission d'information
La mission d'information de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication a rendu son rapport sur le mécénat culturel le 25 juillet 2018, après quatre mois d'auditions.
Co-rapporteure, j'ai pris part à ce travail avec d'autant plus d'intérêt qu'il concerne directement le groupe d'études que je préside sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région. Ces derniers sont très impactés, parfois même mis en danger, par la disparition des subventions anciennement versées au titre de la réserve parlementaire, par le surcoût lié aux renforcement des mesures de sécurité publique et par l'impact des dernières réformes fiscales.
Lors des travaux sur la situation des festivals conduits l'année dernière par le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions, nous avions pu mesurer combien le soutien financier apporté par le mécénat est essentiel pour l'équilibre budgétaire d'un grand nombre d'entre eux. C'est une ressource qu'il faut développer. Sur les risques déontologiques posés par le mécénat de compétences, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec Parcoursup, avec les points de bonification octroyés au titre du bénévolat et autres activités prises en compte pour l'orientation des étudiants.
Le rapport de la commisison sur le mécénat culturel n'aborde pas le mécénat sportif.
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Extraits :
"Dans le contexte actuel, marqué par des difficultés budgétaires pour les collectivités territoriales et les perspectives peu rassurantes qui se dessinent autour de la réforme prévue par CAP 2022, la question du financement de la culture revêt un enjeu majeur.
La loi « Aillagon », qui a mis en place le dispositif en matière de mécénat que nous connaissons aujourd'hui, aura quinze ans dans tout juste une semaine. Une clarification préalable est nécessaire : le mécénat ne doit pas être confondu avec le parrainage. Une entreprise apporte son soutien dans le cadre d'un parrainage dans le but d'en retirer un bénéfice direct et visible ; le mécénat s'inscrit, au contraire, dans une démarche véritablement philanthropique, même si des contreparties restent autorisées, dès lors qu'elles sont sans commune mesure avec la valeur du don consenti.
Depuis avril dernier, nous nous sommes attachés à entendre de nombreuses personnes - ministères, représentants des collectivités territoriales, associations en charge de promouvoir le mécénat, fondations, organismes culturels et entreprises mécènes, soit au total vingt-sept structures - pour dresser le bilan de cette loi dans le domaine culturel. Nous avons pu constater à quel point ces dispositions constituent, en quelque sorte, un « miracle », pour reprendre les mots du père de cette loi, Jean-Jacques Aillagon.
Ne nous leurrons pas, si le mécénat a connu un tel développement dans notre pays en l'espace de quinze ans, c'est que ses dispositions sont particulièrement avantageuses. À ce titre, il faut d'ailleurs toujours garder en mémoire que l'État reste le principal contributeur des actions financées par le biais du mécénat, compte tenu de la perte de recette fiscale que cela représente pour lui. Ce qui explique aussi que ces dispositions soient régulièrement dans le viseur de Bercy. La commission des finances de l'Assemblée nationale a d'ailleurs demandé à la Cour des comptes de dresser un bilan de cette loi pour éclairer les débats budgétaires à l'automne prochain. Son rapport devrait être publié fin septembre.
Car, ce qui frappe particulièrement, c'est le manque de données disponibles sur la question. En dehors du montant de la dépense fiscale, Bercy ne dispose pas d'informations permettant de connaître la nature des activités financées par le biais de ce dispositif et le type d'entreprises donatrices.
Difficile, dès lors, d'évaluer correctement l'efficacité de la dépense fiscale et d'engager une réflexion sur son éventuelle évolution sans connaissance précise des effets du dispositif sur le secteur culturel. Le ministère de la culture nous a indiqué, lors de son audition, qu'il entendait lancer sa propre étude sur le sujet d'ici deux ans."
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