Examen de la PPL visant à revaloriser les retraites agricoles
Les représentants de l'Association Nationale des Retraités agricoles ont assisté hier soir à un bien triste spectacle de travail parlementaire ! Retour sur une séance dans l'hémicycle pleine de rebondissements :
Mercredi 7 mars, le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat présentait dans sa niche parlementaire une proposition de loi votée en février 2017 à l'unanimité de l'Assemblée Nationale. Ce texte propose d'augmenter les pensions de retraite des non salariés agricoles à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement.
Ce texte s’il avait été adopté en l’état, aurait été appliqué directement, sans décret, ce qu'a refusé le gouvernement, opposé au coût de cette mesure (400 millions d’euros) et qui a souhaité la reporter à la future réforme du système des retraites.
En utilisant l'article 44.3 de la Constitution, le gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer sur le texte par la procédure du vote bloqué en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. C'est à dire, voter cette proposition de loi sur la hausse des retraites agricoles avec l’amendement du gouvernement qui reporte son application à 2020, afin de vérifier sa compatibilité avec la future réforme des retraites.
Dans son rappel au règlement, La présidente du groupe communiste Eliane Assassi a dénoncé « un coup de force d’une rare violence contre une proposition de loi d’initiative parlementaire ». C’est la première fois qu’un gouvernement utilise le vote bloqué contre une proposition de loi à l’initiative d’un groupe parlementaire depuis 1993.
Les groupes politiques centriste, socialiste et radical ont tenu à s'associer à ce rappel au réglement de leur collègue communiste pour dénoncer ce passage en force du gouvernement.
Le groupe communiste a décidé de retirer la discussion de la propositon de loi de l'ordre du jour, compte tenu des conditions imposées apr le gouvernement, et achoisi de l'inscrire dans sa prochiane niche parlementaire, le 16 mai 218.
Je soutiens cette proposition de loi et serai présente pour ce rendez-vous important pour le monde agricole dans nos territoires.
Affaire à suivre ...
