jeudi, 23 mars 2017
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Texte

Egalité et citoyenneté

Egalité et citoyenneté

L'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté déjà adopté à l'Assemblée nationale en juillet dernier débute le 4 octobre au Sénat. Je suis membre de la commission spéciale dédiée à ce texte.

Les Mardi 13 et mercredi 14 septembre, j'étais au Sénat pour examiner en commission spéciale, le rapport sur le projet de loi Egalité et citoyenneté déjà adopté à l'Assemblée nationale en juillet dernier.

Ce texte comprend deux volets : le logement d'une part et la citoyenneté de l'autre.

Il y est question d'égalité, notamment de mixité sociale dans l'habitat, des critères d'attribution des logements sociaux, de service civique, de DSU, de la loi SRU ou DALO, mais aussi de droit d'inscription dans les cantines scolaires, par exemple, etc.

Le texte en procédure accélérée sera examiné en séance à partir du 4 octobre prochain, le délai de dépôt des amendements étant fixé au 22 septembre.

 

Retrouver le dossier législatif complet, compte-rendus et vidéos des auditions.