Audition du nouveau Président de l'HADOPI
Le 18 juin 2018, nous avons auditionné dans le cadre de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication M. RAPONE, nouveau président de l'HADOPI.
J'ai eu l'occasion de lui poser la question du rapprochement éventuel entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la Haute Aurtorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet.
Ectraits de nos échanges :
"Mme Françoise Laborde, rapporteure. - Votre présentation très complète a répondu par anticipation à plusieurs des questions que je souhaitais vous poser, notamment sur les sites miroirs, la réponse graduée, etc. Lors du déplacement d'une délégation de notre commission au Festival de Cannes en mai dernier, nous avons pu constater à quel point la question du piratage constitue un sujet majeur, qui conditionne notamment les avancées sur la chronologie des médias. Je suis heureuse de constater que votre autorité continue à avoir un véritable rôle à jouer, en dépit des critiques entendues lors de l'examen parlementaire de la loi Hadopi, auquel j'avais eu la chance de participer en tant que nouvelle sénatrice, en 2009. Que pensez-vous d'un éventuel rapprochement entre la Hadopi et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ?
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M. Denis Rapone. - En ce qui concerne la perspective d'un rapprochement entre la Hadopi et le CSA, mes expériences passées dans différentes autorités administratives indépendantes m'incitent à penser qu'il faut éviter tout corporatisme et dogmatisme et s'interroger sur le système présentant le meilleur intérêt pour tous. Chaque autorité a un champ de compétences et une expertise dans son secteur qui peuvent, parfois, l'empêcher d'avoir le recul nécessaire. En cette matière, donc, je préconise de s'interroger sur les objectifs et de ne pas hésiter à être créatif."
Lire le compte-rendu de l'audition du 8 juin 2018