Loi pour une société de confiance - un article 38 qui enfreint le principe de laïcité

Loi pour une société de confiance - un article 38 qui enfreint le principe de laïcité

L'examen par le Sénat du projet de loi pour une société de confiance du gouvernement, un texte fourre tout, a débuté mardi 13 mars 2018. Il nous a réservé une mauvaise surprise avec l'adoption de l'article 38.

J'étais en séance lors des discussions de ces dispositions qui prévoient d'élargir le financement des cultes par les deniers publics en permettant aux associations cultuelles, par exemple, de détenir et gérer des immeubles objets de dons exonérés d’impôts et à objet lucratif (art 38-I), en protégeant les immeubles acquis lors de ces donations de toute préemption par une collectivité publique et pour finir en exemptant les seules associations cultuelles de déclarer leurs actions de lobbying.

Stupéfaite par ce vote, j'ai immédiatement saisi mes collègues députés afin qu'ils reviennent sur la rédaction de cet article.

Notre vigilence ne doit pas faiblir pour veiller à préserver entière notre laïcité, gage d'égalité entre les citoyens, qu'ils croient ou non en une religion.

 

Lire mon communiqué de presse du 15 mars 218