jeudi, 30 mars 2017
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Crèche Baby-Loup : la Balle est dans le camp du législateur

Crèche Baby-Loup : la Balle est dans le camp du législateur

« La balle est plus que jamais dans le camp, du législateur », c’est ce que déclare Françoise Laborde en réaction à l’Arrêt n°536 de la chambre sociale de la Cour de Cassation, rendu le 19 mars, annulant le licenciement par la crèche Baby-Loup, d’une salariée refusant d’ôter son voile contrairement aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de cet établissement.


SIGNEZ LA PETITION

 

« Pour faire barrage à toute forme de communautarisme politique, philosophique ou religieux, dans le cadre des relations du travail, il faut légiférer, comme je l’ai proposé pour le secteur de la petite enfance avec ma proposition de loi visant à rendre obligatoire le principe de neutralité dans ce secteur d’activité ». Ce texte, voté le 17 janvier 2012 par le Sénat, a été déposé à l’Assemblée nationale par les radicaux de gauche qui demandent son vote de toute urgence, pour combler le vide juridique qui a conduit à cet arrêt consternant.
Par cette décision sur le fonds, la Cour de cassation a ouvert la boîte de Pandore et livré la laïcité en pâture à ses détracteurs. Elle démontre l’urgente nécessité d’inscrire la loi de 1905 dans la Constitution, comme s’y était engagé le candidat Hollande et comme Françoise Laborde l’a rappelé au Sénat, lors des questions d’actualité du jeudi 14 mars 2013. La sénatrice redoute que les litiges liés à l’expression religieuse sur le lieu de travail se multiplient dans les entreprises.
Dès aujourd’hui, elle saisit les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, ainsi que les députés, afin qu’ils demandent l’examen de toute urgence de sa proposition de loi.
Mme Najat Vallaud-Belkacem porte-parole du gouvernement a redonné l’espoir en affirmant que le gouvernement envisage de légiférer.
La proposition de loi de Me Laborde est prête à être votée.
Il y a urgence !


SIGNEZ LA PETITION DE SOUTIEN A BABY LOUP

Merci de diffuser largement ce lien vers la pétition lancée en soutien à la crêche BABY LOUP par l'association Egale
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/cr%C3%A8che-baby-loup-appel-%C3%A0-toutes-les-consciences-r%C3%A9publicaines 


http://www.change.org/fr/organisations/egale