vendredi, 26 mai 2017
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Crèche Baby-Loup : Arrêt de la cour d'appel de Paris

Crèche Baby-Loup :  Arrêt de la cour d'appel de Paris

Françoise Laborde, sénatrice PRG, se réjouit de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le 27 novembre 2013, confirmant le licenciement d’une salariée refusant d’ôter son voile, contrairement aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement : « la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt équilibré, en reconnaissant que la liberté de pratiquer sa religion pouvait être limitée, notamment au nom de la protection des droits de l’enfant. Une crèche doit être un endroit neutre religieusement, et neutre politiquement ».

 
 

«la laïcité ne se conçoit pas contre les religions, mais  permet au contraire le "vivre ensemble" de personnes d’horizon, de religion et d’opinion divers»

lire le communiqué de presse dans son intégralité

 

communiqué de presse du 27 novembre 2013

Françoise Laborde, sénatrice PRG, se réjouit de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris

Françoise Laborde, sénatrice PRG, se réjouit de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le matin, 27 novembre 2013, et confirmant le licenciement d’une salariée refusant d’ôter son voile contrairement aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

Pour le PRG, cet arrêt est « un soulagement pour la crèche Baby-Loup, même si ce nouvel épisode judiciaire pourrait ne pas être le dernier, en cas de nouveau pourvoi en cassation, qui se réunirait en formation plénière. »

Pour Mme Laborde : « En confirmant le jugement du conseil des prud’hommes du 13 décembre 2010, l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 27 octobre 2011 et en infirmant l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 19 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt équilibré, en reconnaissant que la liberté de pratiquer sa religion pouvait être limitée, notamment au nom de la protection des droits de l’enfant. Une crèche doit être un endroit neutre religieusement, et neutre politiquement ».

Elle rappelle en outre, que « la laïcité ne se conçoit pas contre les religions, mais qu’elle permet au contraire le "vivre ensemble" de personnes d’horizon, de religion et d’opinion divers, et la crèche Baby-loup en est un exemple, accueillant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des familles de plus de 50 nationalités. Il est primordial que cette mission puisse se poursuivre avec le déménagement de la crèche à Conflans-Sainte-Honorine. »

Mme Laborde note cependant que « si une jurisprudence est en train de se forger, elle n’en reste pas moins fragile. C’est la raison pour laquelle le politique doit se saisir de cette question ».

Pour rappel, le Sénat avait adopté, le 17 janvier 2012, la Proposition de loi dont elle est l'auteur visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. Ce texte a été transmis à l’Assemblée Nationale, qui ne l’a, à ce jour, pas inscrite à son ordre du jour.