CMP projet de loi d'habilitation par ordonnance du dialogue social - discussion en séance au Sénat des conclusions de la CMP

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission, n° 698, 2016-2017).

Françoise Laborde intervinet au nom du groupe RDSE.