Service public de l'Education - Création d'une Commission d'enquête

Service public de l'Education - Création d'une Commission d'enquête

Françoise Laborde est nommée présidente de la Commission d'enquête sur le service public de l'Education.

Le jeudi 29 janvier 2015, la commission d’enquête du Sénat « sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession » a tenu sa réunion constitutive, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

Présidente : Mme Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne)
Rapporteur : M. Jacques Grosperrin (UMP - Doubs)
Vice-Présidents : M. Gérard Longuet (UMP - Meuse)
Mme Françoise Férat (UDI-UC - Marne)
M. Patrick Abate (COM - Moselle)
Marie-Christine Blandin (ECOLO - Nord)

Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe UMP dans le cadre du « droit de tirage » prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel « chaque groupe a droit à la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire ». 

Suivez l'actualité et les travaux de la Commission d'enquête sur le site du Sénat.

Voir le reportage de Public Sénat sur l'installation de la Commission d'enquête et sur sa feuille de route :


24H Sénat du 16/02/2015 par publicsenat

Liste des membres de cette commission d'enquête :

  • Patrick Abate (CRC - Moselle)
  • David Assouline (Soc - Paris)
  • Marie-Christine Blandin (Écolo - Nord)
  • Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie)
  • Françoise Cartron (Soc - Gironde)
  • Marie-Annick Duchêne (ratt. UMP - Yvelines)
  • Françoise Férat (UDI-UC - Marne)
  • Jacques Grosperrin (UMP - Doubs)
  • Éric Jeansannetas (Soc - Creuse)
  • Gisèle Jourda (Soc - Aude)
  • Guy-Dominique Kennel (UMP - Bas-Rhin)
  • Claude Kern (UDI-UC - Bas-Rhin)
  • Françoise Laborde (RDSE - Haute-Garonne)
  • Jacques Legendre (UMP - Nord)
  • Gérard Longuet (UMP - Meuse)
  • Jacques-Bernard Magner (Soc - Puy-de-Dôme)
  • Alain Marc (ratt. UMP - Aveyron)
  • Danielle Michel (Soc - Landes)
  • Marie-Françoise Perol-Dumont (Soc - Haute-Vienne)
  • Michel Savin (UMP - Isère)
  • Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin)