Risques liés à l'utilisation des terrains de sports synthétiques
Mardi 22 mai, au Sénat, j'ai interrogé la Ministre des solidarités et de la santé dans le cadre de la séance de questions orales au gouvernement, au sujet des riques liés à l'utilisation des terrains de sports synthétiques suite à l'interpellation de plusieurs élus locaux.
Voici le texte intégral de ma question :
Ma question porte sur les menaces à la santé publique et les problématiques engendrées par la dangerosité des terrains de sport synthétiques. Depuis le mois de novembre, les médias se font l’écho des sérieux risques pour la santé rencontrés par les usagers lors de la fréquentation de ces gazons artificiels. En effet, ces stades, présentant par ailleurs des avantages de rentabilité indéniables, qui sont le plus souvent des propriétés communales et qu’on compte par milliers dans notre pays, sont couverts d’une très grande quantité de granulats issus du recyclage de pneus broyés.
Ces substances seraient selon plusieurs études récentes fortement nocives à la fois pour la santé, avec la présence de composés hautement cancérogènes, mais également pour l’environnement. En première ligne, les élus municipaux, qui, alertés par les usagers se retrouvent au cœur d’une bataille de chiffres et d’études sur fonds d’intérêts industriels, et en proie à de sérieux dilemmes financiers.
Des solutions existent, telles que l’aspiration des billes et le remplacement par des matériaux naturels, ou encore l’encapsulement par résine, mais elles présentent un coup élevé. En outre, de nombreux terrains sont actuellement en commande ou construction, et le simple report, envisagés par certains élus entraîne lui aussi des frais colossaux.
Interpellé par plusieurs parlementaires, le ministère des sports a répondu en des termes ambigus, pointant à la fois des études rassurantes, mais également des incertitudes, avec pour conséquences la saisine par six ministres de l’agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, laquelle devrait rendre ses premiers résultats très prochainement.
Selon les données invoquées, qui ont d’ailleurs, été très lourdement contredites, les risques sur la santé seraient négligeables du fait d’un seuil de toxicité en accord avec les normes européennes pour les composés chimiques contenus dans ses billes, issues rappelons-le de pneus broyés.
Or, c’est précisément le problème puisque comme l’ont souligné des chercheurs néerlandais, le règlement européen a été bâti sur l’usage normal que l’ont fait des pneus automobiles, et se révèle par conséquent tout à fait inadapté pour discuter de la toxicité de ces granulats broyés dont l’exposition et les sources de contact pour les personnes sont démultipliées : frottements, respiration des émanations, ingestion, etc. Et il faut des années pour changer un règlement européen !
Le principe de précaution, vous le savez, nous invite à ce qu’en cas de risque de dommages graves et irréversibles, l’absence de certitudes scientifique absolue ne serve pas de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives.
C’est pourquoi je vous demande, M. le Ministre, la mise en place d’un fonds d’urgence à destination des collectivités territoriales afin de les aider, à engager des travaux de mise en sécurité de leurs équipements, à reporter leurs marchés publics en attente des conclusions de l’ANSES, ou encore à communiquer sur les risques encourus.
Je vous remercie.
Texte intégral de la réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (JO du 23/05/2018) :
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Françoise Laborde, je vous réponds en lieu et place de ma collègue ministre des solidarités et de la santé, qui s'excuse de ne pouvoir être présente ici ce matin.
Comme vous l'avez souligné, madame la sénatrice, les terrains synthétiques à usage sportif à base de caoutchouc se sont considérablement développés en France à partir des années quatre-vingt-dix. En novembre dernier, à la suite d'un article publié par le magazine So Foot, plusieurs médias se sont interrogés sur les conséquences potentielles de ce type de revêtements sur la santé des utilisateurs.
Ces terrains synthétiques soulèvent des interrogations quant à leurs effets sur la santé et l'environnement en raison de substances dangereuses potentiellement présentes dans des granulés, en particulier dans le cadre de leur utilisation comme terrain de sport ou aire de jeux pour enfants.
L'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, a conclu à un faible niveau de préoccupation, au vu des concentrations d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Il faut toutefois remarquer que les limites de concentration prévues par le règlement REACH ne sont pas spécifiques à un usage pour des terrains synthétiques, ce qui soulève, il est vrai, des incertitudes.
Face aux préoccupations des pratiquants et des communes, principaux propriétaires de terrains de grands jeux dans notre pays, les ministères de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'économie et des finances, du travail, de l'agriculture et de l'alimentation, et des sports, ont saisi l'ANSES le 21 février dernier.
Dans un premier temps, l'ANSES fera part de son analyse sur les données et études disponibles, ainsi que sur les préoccupations qui pourraient en résulter. La publication de ce premier travail est attendue pour la fin du mois de juin.
Dans un second temps, l'Agence devra compléter son analyse en identifiant et en hiérarchisant les besoins de connaissances supplémentaires qui pourraient justifier une évaluation des risques pour la santé et l'environnement à plus long terme.
Nous ne manquerons pas, madame la sénatrice, de vous communiquer les résultats de ces travaux.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je me permets d'insister, parce que je ne voudrais pas que, dans quelques années, on nous accuse, on vous accuse, d'avoir laissé passer un risque sanitaire et environnemental majeur – cancers, asthme et autres pathologies respiratoires, mais aussi diffusion dans l'atmosphère – dont nous découvrirons sûrement rapidement les effets.
Je voudrais aussi que le soutien du Gouvernement aux élus soit sans faille, avec une aide financière, bien sûr, mais également s'agissant de la conduite à tenir. Vous le savez, chaque élu gère au mieux dans sa commune, selon son propre intérêt sur la question, mais aussi selon ses moyens financiers et les remontées des usagers – parents, professeurs, ou associations, de futsal, par exemple.
Enverrez-vous des instructions claires aux communes, en interdisant l'installation de nouveaux terrains à base de billes de pneus, comme l'ont fait la Suède ou deux grandes villes telles qu'Amsterdam et New York, qui appliquent le principe de précaution en attendant des normes plus sévères en la matière ?
Vous n'ignorez pas, madame la secrétaire d'État, qu'il faut des années pour changer la réglementation. Même si l'installation de ces terrains partait d'une bonne idée – le recyclage des pneus –, nous devons être très attentifs et, peut-être, stopper momentanément la filière, faute de disposer de toutes les études épidémiologiques.
Je vous remercie en tout cas d'avoir répondu à cette question transversale : dans la mesure où elle touche également votre secrétariat d'État, je suppose que vous y serez très attentive.
