Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
J'ai déposé de nombreux amendements à l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : prévention de la pédo criminalité, surqualification des actes incestueux en viols, nécessaire éducation à la sexualité pour les élèves de tous les âges, ...
Deux de mes amendements ont été adoptés, celui renforçant le rôle des services d'action sociale dans la lutte contre les mutilations sexuelles et celui précisant leur mission de contribuer à lutter contre la pédo criminalité.
Ces débats ont été l'occasion pour les membres de la Délégation aux Droits des Femmes de proposer au vote les amendements inspirés des recommandations issues des rapports :
- d’information: "Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer"
- "Contribution au débat", sur le projet de loi éponyme, auquel j'ai contribué
- d'iformation : "Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, un enjeu de société".
Tableau récapitulatif de la discussion de mes amendements
Amt n° 85 rect. | art. add. après Article 1er bis | Mme LABORDE | Retiré |
Amt n° 86 rect. | Article 2 | Mme LABORDE | Rejeté |
Amt n° 87 rect. | art. add. après Article 3 bis | Mme LABORDE | Adopté |
Amt n° 88 rect. bis | art. add. après Article 4 ter | Mme LABORDE | Adopté |
Amt n° 89 rect. | art. add. après Article 4 | Mme LABORDE | Rejeté |
Amt n° 90 rect. | Article 2 bis E (Supprimé) | Mme LABORDE | Rejeté |
Amt n° 91 rect. | Article 2 bis (Supprimé) | Mme LABORDE | Rejeté |
Amt n° 92 rect. | Article 4 | Mme LABORDE | Rejeté |
Amt n° 93 rect. | art. add. après Article 4 | Mme LABORDE | Adopté |
Amt n° 95 rect. bis | Article 2 | Mme LABORDE | Rejeté |
Amt n° 99 rect. ter | art. add. après Article 4 | Mme LABORDE | Adopté |
Amt n° 100 rect. bis |