mardi, 28 mars 2017
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Le Territoire : questions juridiques et enjeux politiques

Le Territoire : questions juridiques et enjeux politiques

Alors que le projet de loi de réforme territoriale sera examiné au Sénat à partir du 1er juillet, un colloque consacré au territoire se tiendra le 26 juin 2014 au Palais du Luxembourg.

 

 Pour vous inscrire et prendre connaissance du programme :

 

10h30
Génétique du territoire : la construction de la notion de territoire - regards croisés

Qu’est-ce que le territoire ? En croisant plusieurs regards, il s’agira de faire apparaître, non une définition unique du territoire, mais les éléments qui servent de fondement à ce concept. Le terme de « génétique » précise la méthode qui est d’identifier les différentes souches qui ont participé à la formation de la structure complexe du territoire.

Présidence : Jean-Arnaud MAZERES, Professeur de droit public, Université de Toulouse Capitole

  • Territoire et nature - Territoire et espace, terre
    Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de recherche au CNRS honoraire, Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
  • Territoire et hommes : Territoire et peuple nation
    Pascal DAVID, Professeur de philosophie, Université de Brest
  • Territoire et institutions : Territoire et propriété foncière, Territoire et Etat
    Jacques CAILLOSSE, Professeur de droit public, Université de Paris II - Panthéon-Assas

 

12h00
Débat
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
14h00
Politique des territoires

Avant-propos : Mathieu Doat, Professeur de droit public, Université de Brest

14h15
Territoires et États

Les évolutions de la société et de l’économie et le développement de nouvelles organisations appellent une modernisation de nos institutions territoriales. Comment garantir l’unité de la République tout en respectant la diversité des territoires ?

Présidence : Jacqueline Gourault, Séatrice de Loir-et-Cher, Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

  • L'État et la diversité des territoires : l'exemple des outre-mer
    Serge Larcher, Sénateur de la Martinique, Président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer  
  • Stratification et coopération des territoires, de l’Europe aux intercommunalités
    Serge Regourd, Professeur de droit public, Université de Toulouse Capitole

 

15h00
Table ronde : Diversité des territoires et unité de la République
  • Pierre JARLIER, Sénateur du Cantal
  • Joël Carreiras, ancien maire-adjoint de Toulouse
  • Bernard Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes
  • Marie-Adeline Peix, Directrice des partenariats régionaux et de l’action territoriale de la Banque Publique d’Investissement (sous réserve).
16h15
Territoires et personnes

Le principe de la circulation des personnes efface nos territoires et une nouvelle perception de l’espace se forme. Comment penser la sécurité sur un territoire ouvert et en pleine restructuration ?

Présidence : Gilles Darcy, Professeur de droit public, Université de Paris 13 (Paris nord)

  • Territoires et éléments constitutifs de la personne
    Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université  de Toulouse Capitole
  • Territoires, liberté, sécurité
    Serge Slama, maître de conférences en droit public, Université d’Evry Val d’Essonne
17h00
Échange avec :
  • Claude Dilain, Sénateur de Seine-Saint-Denis
  • Diane Roman, Professeure de droit public à l'Université de Tours - François Rabelais et Membre de l'Institut universitaire de France

     

18h00
Conclusion


Jacques Chevallier, Professeur de droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas