Reconnaissance du viol comme crime de guerre
Je suis cosignataire de la proposition de loi de ma collègue Nathalie Goulet visant à reconnaître le viol comme crime de guerre, déposée le 29 avril dernier au Sénat.
La lutte contre les violences sexuelles et l’usage du viol comme arme de guerre, notamment en Afrique ou en Irak ont été médiatisés par les deux prix Nobel de la paix 2018 Nadia Murad et Denis Mukwege. Objet d’une ambitieuse résolution à l’ONU portée par l’Allemagne, la lutte contre ce fléau est pourtant freinée par la Chine, la Russie et les États-Unis qui ont empêché le texte d’aboutir. En effet, ces derniers refusent de laisser passer dans le texte la mention « soins de santé sexuelle et procréative », voulant éviter toute référence à l’avortement. La France a déploré cette menace de veto, alors que l’impunité est toujours de mise, comme le rappellent les prix Nobel, pour ces faits révoltants.
Il s’agit donc par cet article unique, d’intégrer le crime de viol à l’article 461-4 du livre IV bis du Code pénal, relatif aux crimes et de guerre et à la protection par le droit international des conflits armés.
