jeudi, 30 mars 2017
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Texte

IMMIGRATION INTEGRATION NATIONALITE

J'ai voté contre ce projet de loi, 5e texte déposé par le gouvernement sur l'entrée et le séjour des étrangers en 7 ans.

Il a été voté au Sénat et retourne le 8 mars, à l'Assemblée nationale. Pour préparer cette échéance, j'avais reçu à ma permanence de Toulouse les représentants de la Cimade et d'Amnesty International, et avec le RDSE nous avions auditionné SOS Racisme.

70 amendements avaient été déposés au nom de notre groupe afin de nous opposer aux dispositions inacceptables de ce projet de loi sur l'immigration.

immigration profil

Certaines mesures sécuritaires inscrites par le gouvernement ont été retoquées au Sénat.

C'est le cas pour la déchéance de la nationalité française pour les personnes naturalisées depuis moins de 10 ans coupables de meurtre d'un agent dépositaire de l'autorité publique, ou encore pour la restriction du droit au séjour pour les personnes sans papiers atteintes de pathologies graves ne pouvant  être soignées dans leur propre pays, disposition qui avait été introduite par un député UMP.

Les sénateurs ont aussi supprimé la mesure visant à pénaliser de 7 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende les mariages dits "gris", conservant l'actuelle échelle des peines.

Ils ont refusé de modifier le dispositif de maintien en rétention administrative des sans-papiers en insatnce d'expulsion contrairement à ce que demandait le président du groupe UMP du Sénat.

Ils ont approuvé l'allongement de la durée maximale de la rétention administrative de 32 à 45 jours.