Présentation d'une note de législation comparée sur l'I.V.G.

Mercredi 19 juillet, j'ai présenté au cours d'un petit-déjeuner de presse, la note de législation comparée réalisée à ma demande sur l'Interruption Volontaire de Grossesse (Allemagne, Belgique, Texas, Irlande, Italie, Pologne, Suède et Suisse), en présence de Chantal Jouanno, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat. Cette publication est disponible en téléchargement en ligne. Un exemplaire papier peut vous être adressé sur simple demande.

Télécharger le communiqué de presse diffusé à cette occasion.

La question de l’émancipation et du droit des femmes à disposer de leurs corps est sensible dans le monde entier. C’est vrai aussi dans notre pays qui célèbre, cette année, le 50e anniversaire du vote de la loi de Lucien Neuwirth. Simone Veil, qui vient de s’éteindre, a elle aussi mené des combats courageux et précurseurs dans ce domaine.

Mais, depuis plusieurs années, les alertes s’accumulent, les polémiques se multiplient. Nous ne pouvons pas les passer sous silence car leurs conséquences sont dramatiques pour la santé des femmes. Seuls 57 pays autorisent sans condition l’Interruption Volontaire de Grossesse, ailleurs ce n’est pas un droit acquis. Un avortement sur deux se pratique clandestinement dans le monde où 50 000 femmes en meurent chaque année.
Face à ce constat alarmant, Françoise Laborde a demandé au service des études législatives du Sénat de faire un état comparatif des droits en vigueur concernant l’accès à l’IVG.

Pour elle, il est crucial de défendre le droit des femmes à disposer de leur corps face aux offensives de plus en plus nombreuses tendant à le restreindre. Il est en effet inconcevable de cautionner le retour des aiguilles à tricoter et des pratiques barbares, d’un autre temps, toujours dramatiques pour la santé des femmes et trop souvent fatales.

Cette étude juridique a permis de comparer la législation dans huit états - Allemagne, Belgique, Texas, Irlande, Italie, Pologne, Suède et Suisse – selon cinq critères d’encadrement de l’IVG :
1. les motifs de l’interruption de grossesse ;
2. la procédure d’information préalable et l’existence d’un délai de réflexion conditionnant l’accès à l’intervention ;
3. l’existence d’une clause de conscience pour les professionnels ;
4. et la prise en charge financière de l’intervention.
5. Elle a révélé d’importantes disparités.

Françoise Laborde rappelle que la France connaît, aussi, sur son territoire, des offensives hostiles au droit à l’IVG. A plusieurs reprises, la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat a été alertée des risques de retour en arrière dans notre pays. En décembre dernier, par exemple, elle a rendu publique un rapport d’information sur l’IVG et le délit d’entrave numérique, concluant à la nécessité de redoubler de vigilance, pour que ce droit des femmes à disposer de leur corps reste acquis, face à la libération de la parole anti IVG, ces dernières années, grâce notamment aux nouveaux relais que sont les réseaux sociaux et internet, aussi volatiles que difficiles à certifier.