Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

J'ai déposé de nombreux amendements à l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : prévention de la pédo criminalité, surqualification des actes incestueux en viols, nécessaire éducation à la sexualité pour les élèves de tous les âges, ...

Deux de mes amendements ont été adoptés, celui renforçant le rôle des services d'action sociale dans la lutte contre les mutilations sexuelles et celui précisant leur mission de contribuer à lutter contre la pédo criminalité.

Ces débats ont été l'occasion pour les membres de la Délégation aux Droits des Femmes de proposer au vote les amendements inspirés des recommandations issues des rapports :

 

Tableau récapitulatif de la discussion de mes amendements

  Amt n° 85 rect.   art. add. après  Article 1er bis   Mme LABORDE   Retiré
  Amt n° 86 rect.   Article 2   Mme LABORDE   Rejeté
  Amt n° 87 rect.   art. add. après  Article 3 bis   Mme LABORDE   Adopté
  Amt n° 88 rect. bis   art. add. après  Article 4 ter   Mme LABORDE   Adopté
  Amt n° 89 rect.   art. add. après  Article 4   Mme LABORDE   Rejeté
  Amt n° 90 rect.   Article 2 bis E (Supprimé)   Mme LABORDE   Rejeté
  Amt n° 91 rect.   Article 2 bis (Supprimé)   Mme LABORDE   Rejeté
  Amt n° 92 rect.   Article 4   Mme LABORDE   Rejeté
  Amt n° 93 rect.   art. add. après  Article 4   Mme LABORDE   Adopté
  Amt n° 95 rect. bis   Article 2   Mme LABORDE   Rejeté
  Amt n° 99 rect. ter   art. add. après  Article 4   Mme LABORDE   Adopté
  Amt n° 100 rect. bis