Fusion du Conseil Départemental avec la Métropole : explications

Fusion du Conseil Départemental avec la Métropole : explications

Toulouse Métropole figure parmi les 5 métropoles classées « d’intérêt européen » pour lesquelles le Gouvernement prévoirait une fusion avec le Conseil Départemental sur le périmètre des 37 communes qui la composent. Si cela ne signifie pas la disparition du Conseil Départemental dans son intégralité, ce projet reste préoccupant.

Privé de 7 % du territoire haut-garonnais, de 56 % de sa population et de plus de 65 % de ses ressources, l’échelon départemental subsisterait mais dans quelles conditions ? Pourra t’il poursuivre son rôle de péréquation de l’impôt sur l’ensemble de la Haute-Garonne ? Sera-t-il en mesure de continuer d’assurer une politique sociale forte, comme c’est le cas depuis de nombreuses années ? Un vif débat oppose légitimement plusieurs élus.

Oui, je suis départementaliste, mais je suis aussi réaliste. Aujourd’hui, la défense du Conseil départemental ne se résumera pas à un vote sur un texte dont l’issue serait de toute façon verrouillée par les députés. Le combat à mener est beaucoup plus complexe et déséquilibré. Les parlementaires devront être vigilants sur la prochaine réforme des finances publiques et les élus de terrain devront faire preuve de pédagogie auprès de la population afin d’enclencher une réelle prise de conscience sur l’importance de la survie du Conseil Départemental. La question du financement de la politique sociale reste d’ailleurs en suspens, car les dépenses sociales du département, qui relèvent pourtant de transferts de compétences, ne sont couvertes qu’à 50 % par l’Etat.

Il n’est envisageable pour personne de couper le département des richesses drainées par la métropole, ce serait dévastateur.

Malheureusement retenue au Sénat par une réunion de ma commission, j'étais néanmoins représentée à la réunion de l'Association des Départements de France qui présentait, mercredi 17 octobre le rapport intitulé : "L'institution départementale à l'heure métropolitaine : quelles perspectives ?".

Vous pourrez en prendre connaissance en suivant ce lien : ici