Arrêt du projet autour de la fusion Département / Métropole

C'est par le biais d'un communiqué de presse commun que les présidents du Conseil Départemental et de Toulouse Métropole ont annoncé l'abandon de la réflexion entamée sur une éventuelle fusion des deux collectivités.

En voici l'intégralité :

Conclusion de l’accord de coopération entre Toulouse Métropole et le Conseil départemental de la Haute-Garonne

Le président du Conseil départemental, Georges Méric, et le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, annoncent la conclusion de l’accord de coopération mettant en œuvre le protocole signé entre les deux collectivités le 29 juin 2018.

Cet accord local vient confirmer la volonté de coopération entre les deux collectivités pour une action territoriale et sociale plus efficiente.

Il s'inscrit dans la droite ligne de l'accord de 2015, qui avait déjà posé les termes d'une coopération constructive, notamment pour les transferts de compétences au titre de la loi NOTRe, ainsi que sur les sujets de mobilité, avec un soutien du Conseil départemental au Plan de Déplacements Urbains à hauteur de 201 M€.

Cet accord de coopération, qui a donné lieu à 11 commissions de travail entre les services et les élus des deux collectivités depuis l’été 2018, porte sur 4 axes majeurs pour l’avenir du territoire.

1 - Afin de répondre à l’urgence des besoins de mobilité dans l’agglomération toulousaine, les deux collectivités vont engager une réflexion pour optimiser le réseau des transports en commun à l’échelle de l’agglomération et du département, ainsi que pour développer les mobilités douces et le covoiturage.

Plusieurs projets de voirie structurants prioritaires ont également été identifiés et feront l’objet d’un soutien par le Conseil départemental à hauteur de 185 M€, parmi lesquels le franchissement de la Garonne au Nord de Toulouse, la déviation de Seilh, la Voie du Canal de Saint-Martory, le prolongement de la rocade Arc-en-ciel ou encore le Boulevard Urbain Nord.

2 - Cette coopération s’attachera également à favoriser un équilibre territorial et une complémentarité entre territoires métropolitain, périurbains et ruraux. Des stratégies de coordination des implantations économiques visant à un rééquilibrage seront étudiées, afin de créer des richesses locales et, ainsi, limiter les déplacements pendulaires dans l’agglomération toulousaine.

Les deux collectivités s’engagent également à coordonner leurs actions en faveur du développement des usages et des services numériques. Une nouvelle impulsion sera donnée à la coopération touristique initiée en 2015 pour renforcer l’attractivité touristique du territoire.

3 - Les deux institutions souhaitent par ailleurs engager un travail collaboratif pour assurer une meilleure qualité de vie pour tous. Sur le volet environnemental, des actions vont notamment être menées pour protéger et promouvoir les espaces naturels sensibles, soutenir l’agriculture urbaine et périurbaine, développer les circuits courts et valoriser les biodéchets dans la restauration collective et, enfin, soutenir la rénovation énergétique des logements. Toulouse Métropole souhaite également être informée sur le projet de territoire Garonne Amont, lancé par le Conseil départemental afin de maîtriser la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau sur le territoire.

4 - Garantir le "vivre ensemble" constitue un autre défi majeur à relever, qu’il s’agisse de favoriser la mixité sociale dans les collèges, de coordonner les actions des deux collectivités dans les quartiers "Politique de la Ville", de renforcer la collaboration entre les services sociaux des deux institutions ou encore de faciliter l’accès à la culture pour tous.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et en tant que "territoires démonstrateurs", le Conseil départemental, chef de file de l’action sociale, et Toulouse Métropole uniront leurs efforts afin d’assurer la coordination des acteurs métropolitains et la mise en œuvre du plan, dans le respect de leurs domaines de compétences.

Afin d’accompagner la dynamique démographique métropolitaine et accueillir les collégiens dans les meilleures conditions, le Conseil départemental s’engage à construire et agrandir 7 nouveaux collèges sur la Métropole, pour un investissement de 116 M€.

Les deux collectivités souhaitent renforcer le rayonnement européen de la métropole et du département. Le Conseil départemental soutiendra à cet effet le projet de reconversion de l’ancien hôpital de la Grave en un site à dominante culturelle, porté par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les deux collectivités mettront en œuvre conjointement le lancement d’un appel à projet de dimension internationale portant sur le site.

Enfin, les deux collectivités font le constat objectif que les conditions actuelles ne permettent pas d’aller vers une fusion des compétences départementales vers la métropole, notamment parce que le Gouvernement n’a pas tenu l’agenda qu’il avait annoncé pour cette réforme et qu’il n’est pas en mesure de garantir les conditions posées par Toulouse Métropole.

"Nous nous félicitons de cette nouvelle étape qui va permettre de renforcer la coopération et le partenariat entre nos deux institutions, au service de l’intérêt général et du rayonnement de la métropole toulousaine et du département de la Haute-Garonne", précisent Georges Méric et Jean-Luc Moudenc.

"Cet accord partenarial va permettre de répondre aux logiques territoriales locales, dans une volonté d’efficacité, de progrès et de cohésion, en le fondant sur la complémentarité de nos deux institutions : la Métropole en tant que fer de lance d’une dynamique économique et démographique, le Conseil départemental en tant qu’opérateur essentiel des solidarités humaines et territoriales", concluent-ils.