Consultation des élus locaux
A l'occasion de la Conférence Nationale des territoires qui s'est tenue à Cahors, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat a annoncé le lancement d'une réflexion sur le statut des élus locaux.
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a constitué un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur ce thème. Placé sous l'égide de mes collègues sénateurs MM. Jean-Marie Bockel, Président, et Mathieu Darnaud, 1er vice-président, ce groupe de travail est composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat. Il remettra ses analyses et propositions d'ici l'été 2018.
Soucieux de s'appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a donc souhaité les convier à participer à une consultation en ligne, accessible jusqu'au 31 janvier 2018.
Vous pourrez accéder au formulaire en suivant le lien ci-dessous :
