Surcoût pour les collectivités territoriales liés à la collecte de déchets - covid-19

Question n° 16311 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 

À publier le : 28/05/2020 

Texte de la question :

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le surcoût que vont entraîner pour les collectivités territoriales la collecte et le traitement des déchets, jetés sur la voie publique, issus des produits plastiques de protection individuelle, à usage unique ou multiple, utilisés dans la lutte contre le Covid-19, de type masques, gants, sachets, lingettes, etc.

À l'issue de la période de confinement, plusieurs dizaines de millions le nombre de masques seront utilisés dans les prochains mois par les Français. Or, on constate déjà la présence de nombreux masques usagés jetés sur la voie publique par des utilisateurs peu scrupuleux. Ces déchets représentent un risque sanitaire sérieux de contamination à la fois pour la population qui circule sur la voie publique mais aussi pour les personnels en charge de son nettoyage, employés par les collectivités territoriales ou encore par les entreprises de nettoyage.

Ces nouveaux déchets, potentiellement dangereux, liés à ces incivilités, vont représenter un tonnage et une surcharge de travail qui pèseront sur les collectivités territoriales, les éboueurs et le personnel de voirie notamment. Ce surcoût pèsera sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales. 

C'est pourquoi elle demande quelles consignes le Gouvernement compte donner aux collectivités territoriales pour assurer la sécurité sanitaire de la population sur la voie publique et garantir la sécurité au travail du personnel qui collecte ces produits usagés potentiellement contaminés par le coronavirus.

Elle lui demande si une aide financière spécifique sera accordée aux collectivités locales afin qu'elles aient les moyens de mettre en place de nouvelles mesures de sécurité, comme par exemple l'installation d'un nombre plus important de poubelles sur la voie publique.

Autant de questions auxquelles elle demande des réponses de toute urgence au Gouvernement.