Reconnaissance et développement des procédés biologiques de traitement des eaux
Texte de la question écrite :
Madame Laborde attire l'attention de Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise au point d'un procédé photochimique d’élimination des xénobiotiques dans l’eau, par une équipe d'ingénieurs français. Alors que la France accueille la Conférence COP 21 et entend assurer la promotion des labels biologiques assurant le développement durable dans le respect des ressources naturelles, dans le secteur agricole ou agro alimentaire, il semble encore difficile de faire reconnaître par les administrations de l’Etat en charge de leurs habilitations, les procédés innovants en matière de technique d'assainissement des eaux. Une entreprise ayant mis au point un procédé photochimique, nommé « Loïlyse », utilisant un rayonnement lumineux pour «casser» les molécules des xénobiotiques et réduire l'empreinte énergétique nécessaire pour l'assainissement des eaux usées, s'est ainsi vu contrainte de mettre la clé sous la porte et de développer sa technologie à l'étranger. Compatible avec l’ensemble des filières existantes de traitement des eaux, cette technique a pourtant donné lieu au dépôt d’un brevet international en avril 2009. Le concept de dégradation des déchets «par minéralisation complète» avait alors fait l’objet d’un premier pilote concluant, un an plus tard, sur la zone industrielle de Basso Cambo à Toulouse. Trois familles de produits sont directement concernées par ce procédé : les effluents provenant de la production de charbons actifs, les produits phytosanitaires à destination de l’agriculture et les produits pharmaceutiques. Après des essais concluants, il n'a pas été possible de faire reconnaître ces traitements biologiques des eaux par les administrations concernées par leur accréditation. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en place afin de pérenniser auprès des institutions elles-mêmes et de faire reconnaître les nouveaux procédés innovants d'assainissement des eaux répondant aux critères à caractère biologique de respect de l'environnement comme il en existe, par exemple, pour l'agriculture biologique ?
