Disparités dans le financement des Instituts d'Etudes Politiques (IEP)

Disparités dans le financement des instituts d'études politiques

Question n° 10567 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, publiée le 20/02/2014

Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la répartition de la dotation accordée aux instituts d'études politiques (IEP). Dans un contexte de diminution de la dotation globale de fonctionnement de l'ensemble des instituts d'études politiques, de grandes disparités apparaissent entre les sommes attribuées à ces différents établissements. Ainsi, la dotation allouée à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et qui bénéficie quasi exclusivement à l'IEP de Paris, est largement supérieure à celles affectées aux IEP de province, en postes comme en dotation globale de fonctionnement. En outre, la Cour des comptes a, dans un rapport publié en novembre 2012, relevé la « gestion défaillante » de la FNSP. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la mise en place d'un dialogue avec la FNSP, s'agissant notamment de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région, à travers l'élaboration d'une convention entre la Fondation et les IEP. D'autre part, le ministère s'est engagé, s'agissant des IEP de province, à constituer un groupe de travail pour échanger sur les dotations des établissements, dans le cadre global de la refonte de l'allocation des moyens aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle souhaiterait donc connaître les orientations que le Gouvernement entend privilégier en faveur d'une meilleure répartition des dotations entre les IEP et le calendrier de mise en place de la convention entre la FNSP et les IEP.